Actualisé 07.03.2006 à 18:39

Chiens dangereux: Deiss ne lâche pas le morceau

Le conseiller fédéral Joseph Deiss n'en démord pas: il n'est pas question de renoncer aux mesures qu'il avait préconisées après la mort d'un petit garçon début décembre à Oberglatt (ZH), déchiqueté par trois pitbulls. L'interdiction reste clairement au programme.

Il lui reste cependant à convaincre ses collègues du Conseil fédéral. "S'il n'en tenait qu'à moi, on aurait déjà fait passer cette ordonnance", a-t-il déclaré au journal de 12:30 de la Radio suisse romande. Le Conseil fédéral veut cependant encore examiner la question de la base légale de ces mesures.

Parlement concerné

Le Parlement est aussi concerné. «Il faut maintenant voir le sort qu'il va réserver aux différentes motions sur le sujet pendant cette session et la base légale qu'il jugera utilisable».

Sans vouloir se prononcer sur la position de son collègue, Christoph Blocher, M. Deiss a rappelé que «du côté de l'Office fédéral de la justice, on a exprimé des doutes quant à la qualité de la base légale telle qu'elle existe dans la loi sur la protection des animaux.»

Protection des animaux

Jusqu'ici, ce dossier dépendait de l'Office vétérinaire fédéral, cette question relevant essentiellement de la protection des animaux. «Si on devait estimer que ce n'est pas une question de protection des animaux, alors ce dossier n'a plus rien à faire dans mon Département», a dit le conseiller fédéral.

Il n'est pas sûr que M. Deiss arrive avec un nouveau projet vendredi devant ses collègues. «Je vais voir cela avec le président». M. Deiss préconise plutôt d'attendre la décision du Parlement. C'est sur cette base qu'il décidera s'il revient avec un autre un projet.

Motions

La commission compétente du Conseil des Etats a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de prendre sans retard les mesures nécessaires. «En interdisant par exemple les chiens susceptibles de représenter un danger considérable pour l'homme».

La commission serait en outre favorable à des mesures complémentaires à terme. Il s'agirait notamment de sensibiliser les enfants à l'attitude à avoir face à un chien agressif, de soumettre les détenteurs de certaines races à un examen obligatoire ou encore de préciser les connaissances nécessaires pour pouvoir dispenser des cours d'éducation canine.

Pas de décision rapide

Dans cette affaire, le ministre se dit désolé pour tous ceux qui attendaient une décision rapide. Mercredi dernier, le Conseil fédéral n'a pas tranché la question du renforcement du dispositif de protection contre les chiens dangereux, avec à la clé une possible interdiction des pitbulls. Il a repoussé sa décision à vendredi.

Les propositions des services de Joseph Deiss ont fait l'objet d'une consultation expresse du 13 au 18 janvier. Le tour de vis n'a pas suscité l'unanimité. (ats)

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