Actualisé 11.03.2013 à 14:32

Tribunal fédéral

Chiffres records pour l'année 2012

Le volume des affaires portées en 2012 devant le Tribunal fédéral (TF) et le Tribunal pénal fédéral (TPF) a augmenté par rapport à l'année précédente.

La justice fédérale marche à plein tube.

La justice fédérale marche à plein tube.

En revanche, le nombre des procédures d'asile pendantes devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) a pu être fortement réduit.

L'an dernier, le TF a enregistré 7871 nouvelles affaires, soit 450 de plus qu'en 2011. Ce chiffre constitue un «record absolu», a déclaré son président, le juge fédéral Gilbert Kolly.

Malgré cette hausse, le TF est arrivé à maîtriser le volume des affaires en statuant dans un délai raisonnable. Le nombre des affaires liquidées a aussi pu être augmenté. En moyenne, un recours déposé devant le TF est jugé dans un délai de 125 jours.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone a lui aussi connu une année 2012 marquée par une augmentation du volume d'affaires tant au niveau des entrées que des cas liquidés.

Déménagement repoussé

Son président, Andreas Keller, n'a pas caché ses inquiétudes quant à l'avancement des travaux du nouveau bâtiment qui abritera le TPF. Prévu initialement au premier trimestre 2013, le déménagement est repoussé début novembre

Installé depuis l'an dernier dans le nouveau siège de Saint-Gall, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a lui connu un fléchissement du nombre des nouvelles affaires. Le nombre des procédures d'asile en suspens a pu être sensiblement réduit.

Fin 2012, 1200 dossiers attendaient d'être liquidés, contre 4300 à l'origine, lorsque le TAF a succédé à la Commission fédérale de recours en matière d'asile. Pour la deuxième année consécutive, le TAF a connu un taux très élevé de fluctuation du personnel, avec 97 départs. Un employé sur quatre a changé d'emploi.

Le Tribunal fédéral des brevets a démarré son activité l'an dernier. Selon son président Dieter Brändle, la plupart des affaires liquidées concernaient la branche pharmaceutique. (ats)

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