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Covid-19Christian Dandrès vole au secours des Suisses de l'étranger

Leurs enfants vivant en Suisse devraient pouvoir continuer à les ravitailler en aliments et en médicaments. L'élu socialiste interpelle le Conseil fédéral.

par
Laurence Bézaguet
Le conseiller national Christian Dandrès

Le conseiller national Christian Dandrès

Keystone

Bien des Suissesses et Suisses de l'étranger vivent dans les régions frontalières. Environ un cinquième de ces résidents seraient âgés de plus de 65 ans. Il s'agit de personnes à risque, dans le contexte de pandémie actuelle, et qui ont pour certaines d'entre elles recours à la solidarité de leurs proches pour leur ravitaillement notamment en aliments et en médicaments.

Or celui-ci est entravé par la fermeture des frontières. Le conseiller national Christian Dandrès vient d'écrire au Conseil fédéral pour y remédier.

Atteints dans leur santé

«Plusieurs concitoyens m'ont indiqué avoir été informés qu'ils n'étaient plus autorisés à ravitailler leurs parents depuis le 1er avril. »

Une situation a plus particulièrement retenu l'attention de l'élu socialiste: il s'agit de Suisses domiciliés à Genève et dont les parents, âgés de plus de 75 ans, vivent en France voisine et sont tous deux atteints dans leur santé. «Ils sont affiliés à l'assurance maladie suisse et sont suivis par des médecins en Suisse, précise Christian Dandrès. Ils vivent isolés et sont assistés par leurs enfants, tous domiciliés en Suisse.» Ces derniers leur apportent, plusieurs fois par semaines, des produits de première nécessité, des aliments et des médicaments prescrits par leurs médecins suisses.

Or, des agents des douanes suisses les ont informés qu'ils ne pourraient plus porter assistance à leurs proches, comme ils l'ont fait jusqu'à ce jour.

Devoirs d'assistance

«Les douaniers auraient reçu un ordre d'engagement en ce sens. A teneur de l'Ordonnance 2 COVID-19, l'Administration fédérale des douanes (AFD) n'est pas autorisée à instituer une interdiction de franchissement des frontières à des postes dont elle n'aurait pas décidé de la fermeture, rappelle Christian Dandrès aux autorités suisses. Une telle interdiction apparaît par ailleurs en contradiction avec les devoirs d'assistance et de simple humanité qui dictent le comportement des personnes appelées à soutenir des proches résidant dans la zone frontalière. Il en va également de l'article 24 alinéa 2 de la Constitution fédérale.»

Le conseiller national prie dès lors le Conseil fédéral de veiller au respect par l'AFD des intérêts et des droits des Suissesses et des Suisses de l'étranger ainsi que de leurs proches.

«Avec bon sens»

A la suite de cette interpellation, rendue publique sur son site Internet, Christian Dandrès a déjà obtenu une réponse de l'AFD qu'il remercie pour sa diligence.

«Dans de tels cas, et même si la fermeté est de mise, il convient d'appliquer les dispositions légales avec bon sens, réagit le col Jean-Luc Boillat, chef Douane Ouest. L'esprit de la loi doit prédominer sur une application stricte. Pour faire suite à notre entretien téléphonique, je vous confirme que je suis intervenu auprès de mes collaborateurs afin qu'ils prennent davantage en compte la bonne foi des personnes résidant en Suisse qui viennent en aide à un ou plusieurs parents domiciliés en France voisine en leur apportant des médicaments. Le retour en Suisse de ces personnes ne devrait dès lors plus poser de problème.»

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