Actualisé 07.02.2020 à 11:26

Canton de Berne

Cigarette électronique: Berne veut durcir la loi

Pour le Conseil-exécutif bernois, tous les produits contenant de la nicotine devraient être soumis aux mêmes exigences légales que les cigarettes.

Keystone/illustration

Le Conseil-exécutif bernois veut étendre rapidement la protection de la jeunesse à la cigarette électronique et aux produits analogues contenant de la nicotine. Il propose au Grand Conseil de traiter cette modification législative séparément de l'adaptation des heures d'ouverture des magasins, pour pouvoir aller de l'avant.

«Nul ne conteste la nécessité d'étendre la protection de la jeunesse à la cigarette électronique, comme le montre l'issue de la procédure de consultation», a indiqué vendredi le canton de Berne. Les cigarettes électroniques et tous les produits analogues contenant de la nicotine devraient donc être soumis aussi rapidement que possible aux mêmes exigences légales que les cigarettes, a-t-il ajouté.

Dans le cadre de la même procédure de consultation, le gouvernement bernois avait proposé d'adapter les heures d'ouverture des magasins le week-end: le samedi jusqu'à 18h00 et quatre dimanches par an. «A la suite de la vive controverse soulevée par cette proposition, le Conseil-exécutif a décidé de séparer les deux volets de la révision, contre l'avis de la commission des finances du Grand Conseil», a-t-il expliqué.

Heures d'ouverture: possible référendum

Selon le canton, «on peut s'attendre à ce que la prolongation des heures d'ouverture des magasins fasse l'objet d'une demande de référendum. Si celle-ci devait aboutir, cela retarderait considérablement la mise en oeuvre» de la modification législative souhaitée. Le Conseil-exécutif veut l'éviter et propose au Grand Conseil de mettre en oeuvre dans un premier temps uniquement l'extension de la protection de la jeunesse à la cigarette électronique.

Cette modification pourrait entrer en vigueur le 1er octobre, à condition que le Grand Conseil adopte le projet lors de sa session de printemps. Parallèlement, le gouvernement bernois a l'intention de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais la prolongation des heures d'ouverture des magasins dans un projet séparé. (nxp/ats)

(NewsXpress)
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