Vaud – Clash entre une élue et le procureur: «La liberté d’expression a ses limites»

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VaudClash entre une élue et le procureur: «La liberté d’expression a ses limites»

Le Bureau du Grand Conseil vaudois a pris position dans la querelle entre la députée Jessica Jaccoud et le procureur général Eric Cottier, dans le dossier de la ZAD du Mormont. Il a choisi de taper sur les doigts de la socialiste.

par
Fabrice Zwahlen
Bien que sa liberté d’expression soit garantie, Jessica Jaccoud aurait dû éviter de dicter sa conduite au ministère public, estime le Bureau du Grand Conseil vaudois.

Bien que sa liberté d’expression soit garantie, Jessica Jaccoud aurait dû éviter de dicter sa conduite au ministère public, estime le Bureau du Grand Conseil vaudois.

Archives / 24heures / Vanessa Cardoso

Comme annoncé la semaine dernière, le Bureau du Grand Conseil vaudois s’est saisi du clash entre la députée socialiste Jessica Jaccoud et le procureur général du canton, Eric Cottier. Dans une chronique publiée le 27 janvier dernier sur blick.ch, l’avocate estimait que le procureur devait «révoquer immédiatement les ordonnances pénales» visant des militants zadistes de la colline du Mormont pas encore passés devant le Tribunal de Nyon. Échaudé, Eric Cottier avait répliqué à ses propos dans un courrier adressé aux membres du Parlement cantonal, quatre jours plus tard.

Ce vendredi, le Bureau du Grand Conseil a pris position. Il a choisi d’écrire à l’ensemble des députés pour rappeler que le ministère public est l’autorité chargée de mener l’instruction pénale et de soutenir l’accusation. «Pour mener à bien cette mission, il doit jouir d’une totale indépendance dans l’exercice de ses tâches légales», estime-t-il.

Un équilibre subtil

Pour le Bureau du Grand Conseil, «le fonctionnement des institutions repose sur un équilibre subtil permettant aux différents pouvoirs de fonctionner dans le respect des prérogatives qui sont les leurs. Les propos tenus dans la presse ces derniers jours ont semé le doute sur l’aptitude du Grand Conseil et de ses membres à ne pas vouloir peser sur l’indépendance juridictionnelle du ministère public.»

«La liberté d’expression des députés en regard de l’activité de l’État est garantie, mais doit respecter des limites, notamment en matière d’indépendance juridictionnelle du ministère public», a conclu le Bureau, tançant donc, au passage, la prise de position publique de Jessica Jaccoud.

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