Meurtre de Marie: Claude D. avait le droit de voir les données de Marie
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Meurtre de MarieClaude D. avait le droit de voir les données de Marie

Le meurtrier présumé de Marie avait délibérément accès au CD-Rom contenant les données du blog de sa victime. Le Tribunal cantonal le lui avait autorisé.

par
Christian Humbert
Le procès de Claude D. s'ouvrira le 7 mars.

Le procès de Claude D. s'ouvrira le 7 mars.

photo: Kein Anbieter

C'est un droit fondamental: le prévenu, quelque soit le crime commis, doit pouvoir consulter l'entier de son dossier pénal. Il n'y a pas eu d'exception pour Claude D., le meurtrier présumé de Marie, contrairement à ce que l'on a pu lire dans les médias il y a quelques jours.

Le Fribourgeois récidiviste, renvoyé en mars devant un tribunal pour assassinat, a ainsi pu consulter le CD-Rom du blog privé, sous pseudo, de sa victime. Il l'a réclamé, contre l'avis du procureur général Eric Cottier et de l'avocat des parties civiles, Me Jacques Barillon. Le Tribunal cantonal lui a donné raison. Mais il a fixé des règles très strictes pour protéger la personnalité de la victime: pas de copie des enregistrements, pas de retranscription, pas de mise à disposition de tiers. La consultation par le prévenu y est clairement permise. Avec un bémol: il était exclu qu'il prenne connaissance de ces données sans la présence de son avocat à ses côtés.

Ce CD-Rom a-t-il été oublié en prison par l'un de ses défenseurs, comme l'a affirmé le père de Marie dans les médias? Avocat du prévenu, Loïc Parein le conteste: «Je n'ai rien oublié. Quant à mes obligations, je ne les ai pas remises en question, ni cherché à m'y soustraire. Il n'a jamais été fait interdiction aux parties de consulter les données. Seules les modalités ont été réglées.» L'homme de loi poursuit: «Le président et les parties ont été informés des circonstances exactes. Mon mandat a été confirmé, ce que personne n'a contesté. Aucune dénonciation disciplinaire n'a été déposée.» Pour quelles raisons la cellule de Claude D., son client, a-t-elle donc été fouillée? «Par précaution pour vérifier l'usage du CD», indique Me Parein.

Droit du prévenu d'être informé

Dans une étude sur l'accès au dossier pénal, les avocats genevois Catherine Chirazi et Miguel Oural ont rappelé les articles du code de procédure qui garantissent au prévenu le droit de consulter toutes les données le concernant: «Aucune pièce ne peut être soustraite. Un dossier parallèle est prohibé», écrivent-ils. Le Tribunal fédéral a ainsi annulé une décision qui limitait la consultation d'un dossier au seul avocat et qui interdisait à celui-ci d'informer son client sur son contenu.

Un deuxième avocat pour Claude D.

Le président du Tribunal criminel du Nord vaudois a autorisé un deuxième avocat à Claude D. Son accord était nécessaire puisqu'il s'agit d'une défense d'office, payée par le canton, et non de choix, financée par le prévenu. La pénaliste genevoise Yael Hayat secondera donc Loïc Parein. Claude D. avait un défenseur différent au moment de son arrestation mais celui-ci a renoncé à son mandat.

Barillon accuse

L'avocat Jacques Barillon a tenu à réagir sur le fameux CD rom du blog de Marie, consultable par son assassin présumé seulement en présence de son avocat: «J'affirme que tant l'avocat du prévenu que celui des parties plaignantes se sont engagés par écrit à ne pas laisser le CD-Rom à la disposition de leurs clients. D. a eu le CD-Rom à sa disposition pendant plusieurs semaines. C'est un fait, que je peux prouver», accuse-t-il.

Et de se déterminer sur la suite à donner à cette affaire: «Je n'entends pas me prononcer sur la responsabilité de celui ou de ceux qui sont à l'origine de cette situation.»

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