Affaire Tinner: Claude Janiak a déposé une interpellation urgente
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Affaire TinnerClaude Janiak a déposé une interpellation urgente

Le Parlement interpelle de nouveau le Conseil fédéral sur l'affaire Tinner.

Comme promis, le président de la Délégation des commissions de gestion du Parlement Claude Janiak (PS/BL) a déposé mardi une interpellation urgente en marge de la session spéciale du Conseil des Etats.

Le Parlement n'est pas satisfait de la manière dont le gouvernement a agi dans la procédure menée à l'encontre des frères Tinner, soupçonnés de contrebande nucléaire avec la Libye. Au grand dam des parlementaires, le gouvernement a évoqué la raison d'Etat pour ordonner avant la fin de la procédure la mise au pilon d'une centaine de pages du dossier contenant des plans de construction de l'arme atomique.

L'affaire a atteint des sommets le 9 juillet lorsque le juge d'instruction a fait saisir la clé du coffre-fort dans lequel le Conseil fédéral a placé les documents sensibles. La cheffe du Département de justice et police Eveline Widmer-Schlumpf a assuré que cela n'ébranlait pas la détermination du gouvernement à détruire les pièces sensibles, déclenchant les foudres du Parlement.

Depuis, la ministre a joué la carte de l'apaisement et assuré la délégation des commissions de gestion qu'elle soumettrait au Conseil fédéral des propositions «qui tiennent compte des intérêts divergents». Bien que satisfaite de cette avancée, la délégation n'a pas voulu en rester là.

Conditions du droit d'exception

Dans son intervention, M. Janiak demande au gouvernement de s'expliquer sur les conditions lui permettant d'invoquer le droit d'exception. Il veut notamment savoir si les circonstances d'une urgence étaient remplies et si le Conseil fédéral a examiné des alternatives à la destructions de pièces du dossier.

Le Parlement s'inquiète aussi des rapports entre l'exécutif et le législatif. La délégation des commissions de gestion n'a pas apprécié que le Conseil fédéral ait remis en question la compétence de la surveillance parlementaire d'exiger qu'aucun document ne soit détruit. Elle aimerait que le gouvernement justifie sa critique.

C'est au bureau du Conseil des Etats de décider si l'interpellation mérite l'urgence. Dans ce cas, elle sera traitée lors de la prochaine session.

(ats)

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