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CO2: pour une taxe climatique

Moritz Leuenberger veut réduire les rejets de gaz à effet de serre de 1,5 % par an à partir de 2012.

A cette fin, il propose une taxe climatique générale dont une partie serait affectée au financement de programmes de protection et d'adaptation.

Le conseiller fédéral préconise ainsi d'élargir l'actuelle taxe sur le CO2. Outre les combustibles, le nouveau prélèvement devrait frapper les carburants et d'autres gaz à effet de serre. Pour atteindre l'objectif fixé, il devrait se situer dans le cadre maximal de ce que prévoit la loi sur le CO2, soit 210 francs par tonne de CO2, a indiqué jeudi le Département fédéral de l'environnement (DETEC).

De 5 à 10 % du produit de cette taxe d'incitation seraient réservés à des mesures contre les effets néfastes liés aux changements du climat, notamment contre les dangers naturels et les intempéries. Cette somme pourrait aussi servir à encourager l'assainissement des bâtiments, les technologies innovantes et les transports publics. Le reste des recettes reviendrait à la population et à l'économie.

Deuxième option

Ce modèle a la préférence de Moritz Leuenberger, car il aurait un effet incitatif sur les consommateurs tout en débloquant des moyens financiers pour des projets de politique climatique. Une autre option serait d'introduire une taxe de financement pour le renforcement des normes techniques concernant les bâtiments, le trafic et l'efficacité énergétique.

Son taux dépendrait des besoins financiers et devrait être nettement plus bas que celui de la taxe sur le climat. Mais pour arriver au même but de réduction des émissions, le renforcement de la réglementation devrait être «drastique».

Baisse de moitié en 2050

Avec une baisse annuelle de 1,5 % des rejets de gaz à effet de serre, les émissions seraient en 2020 de 21 % inférieures à celles de 1990, ce qui correspond aux objectifs de l'Union européenne. En 2050, la diminution serait de moitié par rapport à 1990. C'est également ce que visent les pays du G8, selon le DETEC.

L'avenir de la politique climatique suisse devrait être examinée cette année encore par le Conseil fédéral. Ces réflexions s'inscrivent dans la perspective de l'échéance de la période d'engagement du protocole de Kyoto, fin 2012. (ats)

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