Actualisé 31.03.2017 à 06:25

Finances publiques

Comment Berne pourrait faire des économies

Selon Avenir Suisse, le rôle des cantons doit être renforcé. Cela permettrait d'abaisser l'impôt fédéral direct. Voire de le supprimer.

Photo d'illustration.

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Keystone

Avenir Suisse, le groupe de réflexion libéral, a présenté jeudi son «contre-budget» pour le ménage fédéral, avec un potentiel d'économies de 1,7 milliard de francs à court terme. A plus longue échéance, les dépenses de la Confédération seraient même réduites de 9,4 milliards. Avec une baisse de l'IFD en prime.

Le frein aux dépenses sera mis à l'épreuve dans les prochaines années, selon Avenir Suisse qui voit se profiler un déficit annuel de quelque deux milliards de francs. «Ce ne sont pas les recettes qui reculent, mais bien la hausse des dépenses qui s'accélère», écrit l'organisation dans un communiqué.

Et Avenir Suisse de mettre le doigt sur «l'augmentation effrénée des dépenses sociales». Des hausses de charges dans les domaines du trafic et de la formation expliquent également pourquoi le think tank libéral juge nécessaire d'intervenir.

34 mesures

Le «contre-budget» d'Avenir Suisse présente 34 mesures qui déploieraient un potentiel d'allègement de 1,7 milliard de francs à court terme, autrement dit 2,6% du budget. A long terme, à la suite des modifications législatives proposées, ces mesures conduiraient à une réduction des charges de 9,4 milliards, soit 14% du budget.

Une partie de l'allègement des charges de la Confédération engendrerait des tâches supplémentaires pour les cantons. Le désenchevêtrement nécessaire des tâches entre Confédération et cantons, en suivant le principe de subsidiarité, renforcerait le rôle des cantons. Cela permettrait d'abaisser l'impôt fédéral direct (IFD), affirme Avenir Suisse.

A plus long terme et dans la logique de cette évolution, l'IFD serait même supprimé. La Confédération confierait aux cantons l'imposition directe du revenu, Berne se limitant à prélever des impôts indirects. Une étape qui simplifierait en outre le transfert des recettes fiscales de la Confédération aux cantons, relève Avenir Suisse.

Subsidiarité

Au niveau de la TVA justement, les économies qu'apporteraient les mesures proposées par Avenir Suisse équivaudraient à 0,5 point à court terme, et même à 2,7 points à plus long terme. Ces réductions de la fiscalité fédérale compenseraient les hausses d'impôts cantonaux rendues nécessaires par le report de tâches en vertu du principe de subsidiarité.

Ce principe prévoit que les tâches publiques devraient être assumées par la collectivité publique la plus proche possible du citoyen. Ce n'est qu'ainsi que se maintient la concurrence fédéraliste qui favorise l'efficacité financière, affirme Avenir Suisse.

Priorités

En matière de désenchevêtrement des tâches et partant de l'idée que la politique de la santé est du ressort des cantons, Avenir Suisse estime que la Confédération devrait se retirer à moyen terme du cofinancement de la réduction individuelle des primes de l'assurance maladie. Si, à court terme, le think tank attend de cette mesure une économie de 165 millions de francs, elle recèle à long terme un potentiel de baisse des charges de 2,48 milliards de francs.

De manière générale et plutôt que de procéder à des coupes linéaires, Avenir Suisse veut fixer des priorités. Et de citer notamment la réduction des subventions qui protègent les structures et autres branches économiques inefficaces et empêchent le changement structurel. L'agriculture est visée.

«D'énormes coûts économiques ainsi qu'une faible performance appellent à une réforme radicale de la politique agricole, écrit Avenir Suisse dans son communiqué. Selon le groupe de réflexion, le soutien à l'agriculture devrait être ramené au niveau européen, provoquant un allégement à court terme des charges fédérales de 350 millions de francs, et à plus long terme de 2,5 milliards de francs.

Dans le secteur des transports publics, l'exploitation par les cantons du trafic voyageurs régional devrait décharger à long terme la Confédération de près de 920 millions de francs.

Ce «contre-budget» a été établi après qu'Avenir Suisse a constaté que deux tiers des dépenses de la Confédération sont liées à des lois. Le Parlement n'a donc aucune prise sur elles dans le cadre budgétaire. Il doit modifier la législation. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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