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Offshore leaksComment font-ils pour échapper au fisc?

Valises de billets, virements sur des motifs fallacieux ou héritage préparé pour échapper à l'impôt: l'évasion fiscale se porte bien mais nécessite du temps et des moyens.

«Des façons de placer de l'argent à l'étranger, de le sortir ou le rentrer, il y en a des milliers», constate un membre de l'administration spécialiste de ces questions. Parmi elles, toute la difficulté est de trouver la frontière entre le légal et l'illégal, explique-t-il à l'AFP, sous couvert de l'anonymat. Revue des techniques les plus utilisées:

LES VALISES DE BILLETS

Les avis sont partagés: certains jurent que ça n'existe plus. «Peut-être des gens qui ont hérité un compte en Suisse (...), avec des sommes pas très importantes, décident de revenir avec la valise», estime un conseiller fiscaliste. Mais, selon lui, cette pratique «appartient au passé». «Il y a des gens dont c'est le boulot, qui s'occupent de transporter votre argent dans un sens ou dans l'autre et prennent des commissions très importantes, de 5 à 8%», contredit Xavier Harel, journaliste auteur de «La Grande Évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux». «Les situations ne sont pas toujours les mêmes», tranche le membre de l'administration. On transporte de l'argent liquide pour «éluder le fisc» ou pour «éluder la police», explique-t-il. Il cite le cas de l'élue écologiste de Paris, Florence Lamblin, soupçonnée d'avoir voulu rapatrier discrètement de l'argent de Suisse qui s'est révélé être celui du blanchiment d'un trafic de drogue.

Dans les banques suisses, la provenance de l'argent n'est pas demandée en dessous de 41 000 euros. Au Luxembourg en revanche, «depuis un ou deux ans, il est beaucoup moins aisé de déposer de l'argent liquide» sans justifier son origine et prouver qu'on est fiscalement en règle, assure un autre expert.

LE VERSEMENT DIRECT

«En général, les gens qui ont des revenus de source autre que française se les font verser directement sur un compte offshore», certifie un spécialiste international. «Beaucoup de grandes entreprises françaises font ça: une partie des salaires sont versés à l'étranger via des filiales à l'étranger», assure Xavier Harel. En France, les entreprises n'ont pas besoin de manipuler leurs comptes et permettent ainsi de défiscaliser une partie du salaire. Cela concerne surtout les cadres dirigeants qui peuvent s'offrir les services d'un avocat fiscaliste pour fabriquer le montage. «On ne peut pas dire par principe que soit illégal», relève néanmoins le membre de l'administration, par exemple si un dirigeant justifie de missions dans le pays concerné.

LES VIREMENTS

C'est une méthode très peu utilisée sans justification, car ça laisse une trace. Mais un contribuable peut «utiliser des prête-noms ou des motifs apparemment légitimes pour justifier un transfert», dit le membre de l'administration. Par exemple dire qu'il a besoin de cet argent pour acquérir une œuvre d'art qu'en réalité il achète beaucoup moins cher que déclaré.

MONTAGES FINANCIERS À L'ORIGINE DU REVENU

Des entreprises ou particuliers se font payer par chèques puis rachètent du liquide à d'autres. Par exemple, une entreprise demande à ses clients de rédiger leur chèque à l'ordre d'un restaurant qui en échange paye l'entreprise en liquide. Ce type de fraude est «extrêmement fréquent», explique une source administrative, car «tout argent qui ne transite pas par des comptes peut être dissimulé».

SOCIÉTÉS DANS DES PARADIS FISCAUX

«Ouvrir une société aux îles Caïmans pour investir en Chine» n'est par exemple pas frauduleux tant qu'on le déclare au fisc français, affirme cette source en référence au cas de Jean-Jacques Augier. Le trésorier de la campagne de François Hollande en 2012 a dû reconnaître la semaine dernière avoir des participations dans des sociétés dans ce paradis fiscal. Ce type de montage est «souvent et probablement illégal mais pas en soi», insiste cette source. «C'est comme ça que les îles Vierges britanniques, 27 000 habitants, sont le deuxième investisseur en Chine», observe Xavier Harel. Encore plus simple, selon un spécialiste international, «vous constituez une société plus ou moins fictive au Luxembourg qui va vous facturer une prestation de services imaginaire, donc vous lui versez de l'argent et ça vous permet de le faire sortir».

FRAUDE À L'ISF

Une des techniques les plus en vogue s'appelle le «back to back». En Belgique, jusqu'à la fin des années 1990, des banques faisaient transiter de l'argent entre une de leurs agences belges et une filiale au Luxembourg. Aujourd'hui, détaille M. Harel, il s'agit «d'emprunter l'argent que vous possédez». «Pour acheter une villa à 10 millions d'euros en France, il suffit d'asseoir un emprunt sur les 10 millions que vous possédez sur un compte en Suisse: au bout du compte, votre patrimoine net est de 0, vous ne payez pas l'ISF».

LES TRUSTS

Pour M. Harel, «c'est l'arme d'évasion massive». Le principe d'un trust est de donner son patrimoine à un bénéficiaire sans qu'aucun nom n'apparaisse. Sur le papier, on en perd la propriété et la gestion en est confiée à un homme de confiance («trustee»). «C'est un instrument légal mais ça sert à préparer son héritage», relève-t-il, «comme il n'y a pas de registre, on ne connaît pas l'identité du bénéficiaire donc on ne peut pas imposer le patrimoine». (afp)

La presse priée de collaborer avec la justice

Le gouvernement français a demandé mardi aux médias de transmettre à la justice les «fichiers» dont ils disposent concernant les cas d'évasion fiscale dans des zones offshore. Ceux-ci ont été révélés par un consortium de journalisme d'investigation. Intervenant à l'Assemblée nationale, le ministre français du Budget, Bernard Cazeneuve, a «demandé à la presse qui dit détenir des éléments et des fichiers de bien vouloir les communiquer à la justice de manière à ce que celle-ci puisse faire son travail». Selon le quotidien Le Monde, les noms de 130 Français apparaissent dans la base de données «Offshore Leaks».

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