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Votations du 12 févrierComment les cantons naturalisent leurs étrangers

Les pratiques sont très différentes d'un canton à l'autre quand il s'agit d'obtenir le passeport suisse. Tour d'horizon.

par
Christine Talos
L'obtention du passeport suisse est très différente selon les cantons.

L'obtention du passeport suisse est très différente selon les cantons.

Keystone

Le 12 février, les Suisses doivent se prononcer sur la naturalisation facilitée des étrangers de la 3e génération. Pour qu'ils puissent bénéficier de cette procédure harmonisée à l'échelle suisse, ils devront d'abord en faire la demande et ensuite répondre à plusieurs critères: être nés sur territoire helvétique, être titulaire d'un permis C et avoir accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse. Si le projet doit être ancré dans la Constitution, les cantons continueront d'avoir leur mot à dire.

Aujourd'hui, les pratiques en matière de naturalisation sont très différentes d'un canton à l'autre et le Bunda dressé lundi sur son site Internet la liste des exigences posées pour obtenir le passeport suisse. Actuellement, la Confédération exige un minimum de 12 ans passés en Suisse avant de pouvoir en faire la demande. Mais les cantons sont libres d'adapter à leur guise cette durée minimum. Ainsi Uri, champion en la matière, exige que le candidat vive depuis au moins 10 ans de manière ininterrompue dans le canton. A l'autre bout de l'échelle, Genève et Berne n'exigent que deux ans passés dans le canton pour entrer en matière.

La nouvelle loi sur la nationalité, qui entrera en vigueur en 2018, n'autorisera les cantons à exiger une durée minimale de séjour plus que de 5 ans sur leur territoire. Sept cantons (GL, GR, NW, SO, TG, UR, SG) vont donc devoir revoir leurs exigences à la baisse, rappelle le quotidien bernois.

Zurich champion, devant Genève

Le Bundsouligne que c'est à Zurich que l'on naturalise le plus avec 9801 passeports accordés en 2015. A l'inverse, c'est à Appenzell Rhodes Intérieures que l'on se montre le moins généreux avec seulement 43 documents à croix blanche délivrés. Quant à Genève, le canton arrive 2e derrière Zurich avec 6100 passeports accordés et devant Vaud (4846).

Et quid des frais cantonaux? Car souvent le prix de la procédure est un frein à la naturalisation. Ainsi à Zurich, une personne seule de plus de 25 ans devra débourser 500 francs, ce qui est un prix dans le tiers inférieur de la moyenne des cantons. A Berne, le prix grimpe déjà à 1100 francs. Mais à Zoug ou Soleure, il faut carrément payer 2400 francs.

A noter que c'est en Suisse romande que les frais sont les moins élevés en général. Ainsi en Valais, on n'exige que 300 francs, et 350 francs sur Vaud, souligne le Bund. Mais le quotidien précise encore que les émoluments communaux ne sont pas compris dans ces tarifs. En tenant compte de ces derniers, le prix du passeport peut vite grimper à plus de 3000 francs. Sauf à Genève, précise-t-il, où le tarif est calculé sur la base du revenu. En dessous de 40'000 francs annuels, un étranger paie une taxe de 920 francs. Mais celle-ci peut-être quadruplée avec un revenu annuel de plus de 120'000 francs.

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