Actualisé 13.03.2013 à 10:21

Conseil nationalComment obtenir un passeport suisse?

Le National se déchire ce mercredi dans un débat très émotionnel concernant l'obtention du passeport à croix blanche. Le débat doit durer sept à huit heures en tout.

L'acquisition du passeport suisse est un thème très controversé, a constaté la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

L'acquisition du passeport suisse est un thème très controversé, a constaté la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Infligeant une première défaite à la gauche, la Chambre du peuple est entrée en matière par 128 voix contre 58 sur un projet qui doit harmoniser les procédures de naturalisation mais durcit les conditions d'accès.

Les procédures devraient coïncider avec la loi sur les étrangers, notamment pour les exigences en matière d'intégration et de connaissances linguistiques. Pour que seules les personnes bien intégrées soient naturalisées, le Conseil fédéral veut réserver le passeport aux titulaires d'un permis C, mais dès 8 ans au lieu de 12 ans de séjour.

La commission préparatoire du National a toutefois prévu divers tours de vis. Selon elle, les candidats devraient attendre 10 ans, les années passées en Suisse entre 10 et 20 ans ne plus compter double. Enfin, le séjour effectué sous le régime de l'admission provisoire ne devrait plus être pris en compte dans la durée requise.

La discussion d'aujourd'hui ne porte pas sur les criminels, ni les demandeurs d'asile ni sur la libre circulation des personnes, mais le débat est faussé par les peurs de la population à l'égard des étrangers, a déploré Silvia Schenker (PS/BS). Selon elle, une harmonisation des procédures est nécessaire, mais le projet ne sert qu'à entraver l'acquisition de la nationalité. Il faut donc le rejeter.

Non aux faiseurs de Suisses

«La gauche est favorable aux naturalisations de masse. Or ce n'est pas de la quantité, mais de la qualité donc nous avons besoin», a critiqué Hans Fehr (UDC/ZH). Le groupe parlementaire UDC n'acceptera la révision que si elle est nettement durcie. Il souhaite notamment que la durée de séjour soit maintenue à 12 ans.

La droite invoque la protection d'une culture suisse unique, c'est absurde dans un pays marqué par la diversité des langues, des cultures et de la mobilité entre ces cultures, s'est insurgé Balthasar Glättli (Verts/ZH). «Il ne faut pas plus d'obstacles, mais une procédure juste et transparente, non au projet des faiseurs de Suisses».

Pas moins de naturalisation

La situation actuelle est totalement inacceptable, a estimé le président du PLR Philipp Müller (AG). La procédure est trop différente selon le lieu, le projet est plus juste et il formule des conditions claires à l'égard des candidats. Le but n'est pas de réduire le nombre de naturalisations. Le projet est équilibré, a soutenu le président du PBD Martin Landolt (GL).

Favorable à la loi, le groupe PDC/PEV s'annonce divisé sur certains points. Les exigences étant effectivement durcies avec la nécessité d'un permis C, il faut compenser par une durée de séjour à 8 ans, a estimé Marianne Streiff (PEV/BE) au nom d'une minorité. La barre doit être placée haut, a contredit Marco Romano (PDC/TI).

Les Vert'libéraux soutiendront principalement le projet du Conseil fédéral, a annoncé Martin Bäumle (PVL/ZH).

Pas que des symboles

L'acquisition du passeport est un thème très controversé, a constaté la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Certains y voient le symbole d'une Suisse ouverte et solidaire et veulent l'encourager, d'autres celui d'un accès à un privilège qui doit être réservé au plus petit nombre possible. La loi ne se prête pourtant pas à une discussion sur les symboles.

La révision vise à harmoniser les procédures mais il s'agit aussi de ne naturaliser que les personnes bien intégrées. La durée de séjour ne doit pas être déterminante, a soutenu la ministre de justice et police.

(ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!