Actualisé 23.05.2020 à 10:51

rÉduction de loyer

Comment payer moins de loyer pendant la crise?

Chômage partiel, perte de revenus: vous avez de la peine à payer votre loyer? L’Association suisse des locataires vous donne quelques conseils pour optimiser les négociations avec votre propriétaire en vue d’obtenir une réduction.

de
Fabian Pöschl
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En raison des pertes de revenus occasionnées par la crise du coronavirus, de nombreux foyers ne sont plus capables de payer leur loyer.

En raison des pertes de revenus occasionnées par la crise du coronavirus, de nombreux foyers ne sont plus capables de payer leur loyer.

KEYSTONE
L’Association suisse des locataires pense que le problème ne va faire que s’aggraver.

L’Association suisse des locataires pense que le problème ne va faire que s’aggraver.

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Il recommande donc aux locataires d’entreprendre des négociations avec leurs propriétaires.

Il recommande donc aux locataires d’entreprendre des négociations avec leurs propriétaires.

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Les faits

· La crise du coronavirus aggrave la situation financière de nombreux citoyens.

· Malgré le chômage partiel, ils n’ont pas droit à des réductions de loyer.

· L’Association des locataires donne quelques conseils sur la manière d’optimiser les négociations avec son propriétaire.

En raison de la crise du coronavirus, la situation financière de nombreux foyers est mise à rude épreuve. Les personnes qui se situaient déjà tout juste au-dessus du seuil de pauvreté avant la pandémie et qui subissent désormais des pertes de revenus dues au chômage partiel sont évidemment les plus touchées. Depuis la fin du mois d’avril, de plus en plus de personnes vulnérables font appel à Caritas, comme le rapporte l’organisme de secours. Nombreuses sont celles qui ne savent plus comment payer leurs factures et leur loyer.

Un pilote touché par le chômage partiel a entamé un dialogue avec sa propriétaire en lui expliquant sa situation, à la suite de quoi il a bénéficié d’une réduction de loyer, comme il l’a rapporté auprès de «20 minutes». Or, la réduction de loyer n’est pas un droit légal et n’est octroyée qu’au bon vouloir du propriétaire.

Faire appel au bon vouloir du propriétaire

«Les locataires ne sont pas entendus par le Conseil fédéral», affirme Natalie Imboden, secrétaire générale de l’Association suisse des locataires, interrogée par «20 minutes». D’après elle, le problème financier ne va faire que s’aggraver.

«Le fait de ne plus pouvoir payer son loyer durant la crise est indépendant du contrat de location», souligne la juriste, Rebecca Joly, de l’Association des locataires. Selon elle, rien, d’un point de vue juridique, ne justifie donc une réduction de loyer. La juriste recommande de faire appel au bon vouloir du propriétaire lors des négociations avec ce dernier. Pour elle, une réduction de loyer à court terme est, pour l’ensemble des parties, bien plus simple que de résilier un bail.

Les locataires peuvent gagner du temps

«Si cela fait des années que j’occupe un appartement et que j’ai toujours payé mon loyer à temps, mon propriétaire aura du mal à mettre un terme à mon contrat pendant la crise», souligne Rebecca Joly. Les propriétaires privés seraient les premiers à vouloir éviter la charge administrative que représente une résiliation de bail.

Avant la résiliation extraordinaire du bail, le propriétaire devrait accorder au locataire un délai de paiement d’au moins 30 jours. Si ce dernier ne paie toujours pas, le propriétaire peut résilier le contrat de bail dans le respect d’un délai de préavis de 30 jours fin de mois. Le locataire pourrait toutefois gagner un peu de temps en contestant la résiliation devant les tribunaux.

Plus de chances de réussite avec les propriétaires privés

Afin d’augmenter les chances de réussite, Rebecca Joly recommande aux locataires de proposer à leur propriétaire un paiement échelonné, lors des négociations. «De telles négociations peuvent s’avérer particulièrement payantes avec les propriétaires privés», déclare-t-elle.

De nombreux propriétaires privés auraient également accordé des allègements instantanés de baux commerciaux, ce qui est plus difficile pour les grosses agences immobilières. Il convient idéalement de faire ce genre de demandes par courrier. La juriste recommande aux locataires concernés de faire une demande d’aide sociale.

LOYERS COMMERCIAUX

Les politiques repoussent la solution

Pas plus que pour les logements de particuliers, il n’existe pas encore de réglementation pour les loyers commerciaux. Le Parlement n’a pas été en mesure de parvenir à un accord sur cette question lors de la session extraordinaire de trois jours tenue au début du mois de mai. Certes, une majorité au Conseil des États et au Conseil national a reconnu la situation difficile et la nécessité d’agir. Mais étant donné que les deux conseils divergent sur des points fondamentaux, la solution restera en suspens jusqu’à la session d’été.

Le Conseil national a proposé une solution globale selon laquelle les exploitants de restaurants et autres magasins ne devraient en principe à leur propriétaire que 30% des loyers pendant la durée de la fermeture. Le Conseil des États, qui ne souhaite alléger les loyers que pour les locataires dont le loyer brut ne dépasse pas 8000 francs a, quant à lui, estimé que la mesure allait trop loin. Pour l’heure, les Conseils ne s’accordent que sur le fait que le Conseil fédéral devrait examiner la mise en place d’un fonds pour cas de rigueur.

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