Actualisé 14.01.2013 à 17:18

Genève

Compétences élargies pour la police municipale

A Genève, canton et communes veulent donner davantage de compétences aux agents des polices municipales, afin de renforcer leur mission sur le terrain.

Un projet de loi ad hoc a été déposé par le conseiller d'Etat Pierre Maudet, en charge du Département de la sécurité. «La police municipale est un des éléments de la sécurité de proximité», a indiqué lundi Pierre Maudet devant les médias. La réflexion lancée par sa prédécesseure Isabel Rochat sur une fusion des polices municipales et cantonale n'est plus à l'ordre du jour. «L'enjeu est la collaboration», a souligné le magistrat.

La révision de la loi sur les agents de la police municipale prévoit de leur permettre d'intervenir en cas d'infraction simple à la loi sur les stupéfiants et au code de la route. En outre, les rapports qu'ils établissent auront désormais une valeur juridique et pourront ainsi être envoyés directement au Ministère public, sans procédure administrative de la police cantonale.

La question du port des armes par les agents a, en revanche, été écartée par une majorité des communes genevoises. Celles-ci n'ont pas voulu non plus leur donner de compétences en matière de loi sur les étrangers.

Corps intercommunaux

Cette révision doit permettre aux agents de la police municipale de faire correctement leur travail sur le terrain. La dernière révision date de janvier 2010. Or, elle a vite montré ses limites par rapport à l'évolution de la petite délinquance, a relevé le conseiller administratif en Ville de Genève Guillaume Barazzone, en charge de la sécurité.

«Une des innovations de ce projet est d'inciter les communes à se mettre ensemble pour créer des corps de police intercommunaux», a souligné le conseiller administratif de la Ville de Vernier Thierry Apothéloz, aussi vice-président de l'Association des communes genevoises. Actuellement, certaines communes dépensent d'importants montants pour des contrats de sécurité privée.

Accords à conclure

Autres nouveautés: la création d'une main courante pour tous afin d'améliorer le partage de l'information. «Il s'agit de mieux croiser les données du terrain pour déceler des tendances nouvelles», estime M. Maudet. La prévention et la réactivité devraient aussi s'en trouver renforcées. Le projet mise également sur la coopération des différents acteurs, au-delà de la police.

Cette révision est le fruit de six mois de travail avec les communes et a été validé par le gouvernement, a précisé M. Maudet, qui espère qu'elle sera adoptée par le Grand Conseil avant l'été. Il reviendra ensuite aux communes de passer des accords entre elles et avec le canton en fonction de leurs besoins. (ats)

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