Genève: Comptes: déficits plus importants autorisés
Actualisé

GenèveComptes: déficits plus importants autorisés

La réforme fiscale et du financement de l'AVS va engendrer des pertes fiscales sur les revenus des entreprises. Genève a décidé d'agir.

Le gouvernement s'est engagé à ne pas augmenter les impôts des personnes physiques pour compenser les pertes fiscales.

Le gouvernement s'est engagé à ne pas augmenter les impôts des personnes physiques pour compenser les pertes fiscales.

Keystone

Les comptes de l'Etat de Genève pourront être bien plus déficitaires que ce qui est prévu dans la déclinaison cantonale de la RFFA sans risquer de déclencher le frein aux déficits. Le Grand Conseil a accepté jeudi de ne pas dissoudre la réserve conjoncturelle.

La réforme fiscale et du financement de l'AVS (RFFA), qui entrera en vigueur en janvier, va engendrer des pertes fiscales sur les revenus des entreprises estimées à 186 millions de francs pour le canton en 2020. Egalement votée en mai, la déclinaison genevoise de la réforme prévoit une mesure compensatoire de 186 millions supplémentaires pour les subsides d'assurance maladie.

Contenir le déficit

Le gouvernement s'était engagé à ne pas augmenter les impôts des personnes physiques pour compenser les pertes fiscales. Dans la perspective de la RFFA et afin de garantir le maintien des prestations à la population, le Grand Conseil avait voté une suspension du frein au déficit, à concurrence de 372 millions en 2020, puis réduit de 23,25 millions par an pendant huit ans.

Pour contenir le déficit à 372 millions, il était prévu de dissoudre la réserve conjoncturelle de 600 millions au 1er janvier 2020. Or la votation, qui a aussi eu lieu en mai, sur la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) a généré des besoins financiers supplémentaires estimés à environ 200 millions en 2020. Le montant exact sera connu en fin d'année.

Réserve conjoncturelle maintenue

Pour faire face à cette dépense, le Conseil d'Etat a déposé un projet de loi permettant un mécanisme de préfinancement de la CPEG. Le texte prévoyait d'y affecter l'excédent des comptes 2018 - 222 millions - voire celui de 2019. Mais cette solution risquait de ne pas être soutenue en plénière. Par ailleurs, la commission des finances a décidé de réintroduire la réserve conjoncturelle. Jeudi, à quelques heures de la session parlementaire, le gouvernement a déposé des amendements au texte sorti de commission dans le but de ne pas créer de mécanisme de préfinancement, tout en conservant la réserve conjoncturelle. La loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat a été modifiée dans ce sens par 49 oui, contre 45 non de la droite et une abstention. Accusée de «bricolage», la grande argentière Nathalie Fontanet a indiqué que le «but est d'avoir une marge de manoeuvre pour faire face aux charges supplémentaires.» Selon elle, le Conseil d'Etat ne veut pas en arriver au frein au déficit qui exige de soumettre au souverain des mesures d'assainissement qui vont par paires, hausse d'impôts ou baisse des prestations. (nxp/ats)

Bénéfice inattendu

Le Grand Conseil genevois se penche depuis jeudi après-midi sur les comptes 2018 de l'Etat de Genève. Ceux-ci présentent un bénéfice inattendu de 222 millions de francs grâce à une forte progression des recettes fiscales, sur un budget de près de 8 milliards.

Le débat a commencé par les commentaires sur le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2018. En préambule, le député socialiste Christian Dandrès, rapporteur de majorité, a relevé que «2018 avait été une des pires années» en raison de l'affaire Maudet, de la crise entre le gouvernement et le Grand Conseil et des remaniements des départements.

«Toute cette affaire a fortement freiné l'action du Conseil d'Etat», a ajouté le Vert Mathias Buschbeck. Le député a aussi déploré les grosses variations entre les comptes et le budget. «Les comptes sont bons grâce à une excellente conjoncture. L'Etat est trop dépendant de la croissance», a-t-il critiqué.

(NewsXpress)

Ton opinion