Violence dans le sport: Concordat intercantonal privilégié contre le hooliganisme
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Violence dans le sportConcordat intercantonal privilégié contre le hooliganisme

Le Conseil national fait confiance au concordat intercantonal pour ancrer les mesures de lutte contre le hooliganisme.

Le plénum estime qu'il devrait être prêt en 2010 et ne juge donc pas nécessaire une base constitutionnelle pour reconduire les trois mesures prises provisoirement jusqu'à fin 2009: la garde à vue, l'interdiction de périmètre et l'obligation de se présenter à la police. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Le Parlement avait pris ces trois mesures en vue de l'Eurofoot 2008 et des Championnats du monde de hockey 2009. Elles avaient été limitées à 2009 en raison de controverses sur leur constitutionnalité. En juin dernier, le Conseil des Etats avait adopté en parallèle la solution fédérale et celle du concordat.

Au nom de la commission des affaires juridiques, Carlo Sommaruga (PS/GE) a rappelé que la solution des sénateurs a été imaginée pour éviter un vide juridique au cas où les cantons n'arriveraient pas à accorder leurs violons rapidement. Or, il apparaît que ce n'est pas le cas. Le concordat devrait pouvoir entrer en vigueur en 2010.

Pour la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf, suspendre la démarche constitutionnelle montre qu'on respecte le souhait des cantons. D'ici la fin de l'année, 18 cantons devraient avoir adopté la solution concordataire et la grande majorité l'aura fait normalement d'ici fin 2009. (ap)

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