Actualisé 08.10.2012 à 09:26

VaudCondamnations en mode accéléré à l'étude

Le canton de Vaud planche sur la possibilité de sanctionner rapidement les auteurs de certains délits, tels que les voleurs ou les dealers.

Si la mise sur pied d'un tribunal des flagrants délits, inspiré du système français, est impossible sans une modification du Code fédéral de procédure pénale (CPP), une solution vaudoise semble se profiler.

«Ce qui est sans doute concevable - et d'ailleurs à l'étude au sein du ministère public - c'est la mise sur pied d'une structure affectée au traitement «accéléré» de certains types d'affaires, dans la mesure où le CPP le permet, bien sûr. Une telle structure doit inclure la police, le ministère public, les tribunaux et le service pénitentiaire», explique Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud, dans les colonnes de «24heures», lundi.

Les petits délits pourraient ainsi être traités en deux semaines seulement, contre plusieurs mois actuellement.

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