Vaud: Condamné, un chef mafieux serbe a pu quitter le pays
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VaudCondamné, un chef mafieux serbe a pu quitter le pays

L'obtention d'un sauf-conduit avant procès a permis à un individu de rentrer dans son pays. Explications.

par
Christian Humbert/fnt

Pas de prison pour le chef présumé d'un gang serbe voleur de tonnes de cuivre, pourtant condamné la semaine passée par le Tribunal criminel de Vevey. S. s'est présenté devant les juges vaudois avec un sauf-conduit accordé par la justice. Ce document lui garantissait de ne pas être arrêté, ni pendant le procès qui a vu sa condamnation à 6 ans de détention pour vol en bande et par métier, ni à son terme. Il est donc ressorti du tribunal pour retourner en Serbie. Sans ce laisser-passer, il ne se serait pas présenté devant la justice suisse.

Selon les juges, sa culpabilité est pourtant «extrêmement lourde». L'homme, impliqué dans vingt cas de vol de cuivre, «dirigeait les opérations, désignait les entreprises cibles et organisait l'écoulement du butin». Son avocat n'est pas de cet avis. Me Jean Lob demandera un nouveau sauf-conduit, offrant la même impunité, lorsque le cas de son client sera examiné par le Tribunal cantonal. Il a en effet fait appel, car il estime que le jugement de Vevey repose sur des éléments non retenus contre lui au terme de l'enquête. «J'irai jusqu'au Tribunal fédéral et même à la Cour européenne de Strasbourg s'il le faut», conclut l'avocat. Une fois tous les recours épuisés, son client sera arrêté dès qu'il sortira de son pays. Car il n'est pas certain que la Serbie applique la sentence suisse.

Rarement utilisé, un sauf-conduit est délivré pour un temps donné, notamment quand un prévenu est expulsé et ne peut donc revenir en Suisse sans un document l'y autorisant pour quelque temps.

«Favoriser la manifestation de la vérité» Le généticien français Laurent Ségalat, condamné pour avoir tué sa belle-mère en 2010, avait aussi bénéficié d'un sauf-conduit lors de son procès. Son avocat, Stephan Disch, constate que ce procédé, accordé par une autorité judiciaire, est méconnu. «Cela permet notamment d'éviter un procès par défaut, si un accusé préfère rester dans son pays, d'où il ne peut être extradé, souligne Me Disch. On préfère ainsi favoriser la manifestation de la vérité, où chacun peut s'exprimer ouvertement.»

«Favoriser la manifestation de la vérité» Le généticien français Laurent Ségalat, condamné pour avoir tué sa belle-mère en 2010, avait aussi bénéficié d'un sauf-conduit lors de son procès. Son avocat, Stephan Disch, constate que ce procédé, accordé par une autorité judiciaire, est méconnu. «Cela permet notamment d'éviter un procès par défaut, si un accusé préfère rester dans son pays, d'où il ne peut être extradé, souligne Me Disch. On préfère ainsi favoriser la manifestation de la vérité, où chacun peut s'exprimer ouvertement.»

«Favoriser la manifestation de la vérité» Le généticien français Laurent Ségalat, condamné pour avoir tué sa belle-mère en 2010, avait aussi bénéficié d'un sauf-conduit lors de son procès. Son avocat, Stephan Disch, constate que ce procédé, accordé par une autorité judiciaire, est méconnu. «Cela permet notamment d'éviter un procès par défaut, si un accusé préfère rester dans son pays, d'où il ne peut être extradé, souligne Me Disch. On préfère ainsi favoriser la manifestation de la vérité, où chacun peut s'exprimer ouvertement.»

«Favoriser la manifestation de la vérité» Le généticien français Laurent Ségalat, condamné pour avoir tué sa belle-mère en 2010, avait aussi bénéficié d'un sauf-conduit lors de son procès. Son avocat, Stephan Disch, constate que ce procédé, accordé par une autorité judiciaire, est méconnu. «Cela permet notamment d'éviter un procès par défaut, si un accusé préfère rester dans son pays, d'où il ne peut être extradé, souligne Me Disch. On préfère ainsi favoriser la manifestation de la vérité, où chacun peut s'exprimer ouvertement.»

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