Euroairport: Conflit fiscal sur l'aéroport de Bâle bientôt résolu

Le conflit fiscal entre la Suisse et le France concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse est en passe d'être résolu. Le Conseil fédéral a donné son aval à la signature de l'accord passé le 2 novembre. Bruxelles et Paris doivent encore donner leur feu vert.

L'accord permet de régler le conflit sur l'imposition des entreprises du secteur suisse de l'aéroport. Il prévoit que la TVA helvétique s'appliquera dans cette zone. En outre, les entreprises seront soumises à l'impôt français sur les revenus et à l'impôt suisse sur le capital. Elles ne devront pas payer les principales taxes annexes et locales françaises, l'impôt suisse étant reconnu comme équivalent.

Quant aux recettes de l'impôt sur les sociétés acquitté par l'aéroport, elles seront partagées entre la France et la Suisse en tenant compte d'une répartition impliquant toutes les parties prenantes. Les détails de l'accord seront rendus publics au moment de sa signature.

Enfin, il est prévu que les prestations de l'autorité française en matière d'aviation civile sur le secteur suisse soient défrayées. Le Conseil fédéral a approuvé un protocole d'accord en ce sens à conclure entre l'Office fédéral de l'aviation civile et la Direction générale de l'aviation civile.

La Suisse est dès lors prête à signer l'accord. La France doit parallèlement mener à terme sa procédure d'approbation. L'accord pourra être mis en vigueur dès que le Conseil de l'Union européenne aura accepté la demande de dérogation sur la TVA, déposée par Paris, qui vise à autoriser la poursuite de l'application de taxe suisse dans le secteur helvétique de l'aéroport.

Selon le Conseil fédéral, la situation retenue permet de mettre en place un régime juridique pérenne dans le domaine fiscal et d'assurer le développement et l'attractivité de l'aéroport.

Les quelque soixante entreprises actives dans le secteur suisse, qui emploient 4500 des 6000 employés de l'aéroport, peuvent souffler. Car le poids fiscal global sous le nouveau régime restera comparable à la charge fiscale actuelle. Les autorités du canton de Bâle-Ville ont également exprimé leur satisfaction.

L'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, ouvert en territoire français en 1946, repose sur un traité intergouvernemental de 1949. Outre le problème de la fiscalité, ces dernières années ont été marquées par un autre conflit, cette fois sur le plan du droit du travail, réglé en 2012.

L'aéroport a accueilli un nombre de passagers record l'an dernier. Plus de 7,3 millions de voyageurs ont transité par le site, soit 4% de plus qu'en 2015. La compagnie easyJet a continué de dominer l'offre sa part de marché atteignant 60%. (nxp/ats)