Actualisé 01.09.2015 à 19:25

Justice

Conflit Sika: la décision de la FINMA confirmée

Saint-Gobain et la famille Burkard se félicitent de la décision du Tribunal administratif fédéral dispensant définitivement le géant industriel français de lancer une OPA.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé ce mardi 1er septembre la décision de la FINMA concernant le groupe de spécialités chimiques Sika. Saint-Gobain n'a aucune obligation de présenter une offre publique d'achat aux actionnaires après l'acquisition des actions de la holding Schenker-Winkler (SWH).

La Fondation Bill & Melinda Gates ainsi que le fonds Cascade Investment s'étaient opposés, en leur qualité d'actionnaires de Sika à la décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

«L'option de sortie figurant dans les statuts de Sika n'est pas sujette à interprétation», indique le TAF dans un communiqué diffusé mardi soir. Sur ce point, sa décision rejoint celle de la Commission des offres publiques d'acquisition (COPA), qui avait conclu que le géant français des matériaux de construction n'est pas tenu de soumettre une offre publique d'achat pour les titres des actionnaires restants.

Pas de recours au TF

L'arrêt est définitif et ne peut être attaqué par un recours au Tribunal fédéral (TF), souligne le TAF. Il met donc fin à la procédure engagée par Cascade Investment et la Fondation Bill & Melinda Gates pour s'opposer à l'opération «hostile» lancée par Saint-Gobain.

Saint-Gobain et la famille Burkard se félicitent de la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) dispensant définitivement le géant industriel français de lancer une offre publique d'achat (OPA) sur le groupe zougois de spécialités chimiques Sika.

La validité de la clause d'opting-out s'en trouve confirmée, se réjouissent-ils.

Il s'agit de la cinquième décision d«une autorité compétente en ce sens, après les décisions de la Commission des OPA (COPA) et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) antérieurement cette année, a réagi mardi soir Saint-Gobain dans un communiqué.

«C'est à nouveau un pan entier de l'argumentation du conseil d'administration de Sika qui s'effondre», relève le groupe français. Déjà mi-juillet, la FINMA a confirmé que Saint-Gobain et la famille Burkard ne formaient pas un groupe, comme Sika l'avait faussement prétendu pour réduire les droits de vote de la holding Schenker-Winkler (SWH), est-il précisé.

Saint-Gobain relève encore que le TAF n'exprime aucune réserve sur son l'application de la clause de sortie (opting-out) au rachat de l'intégralité de SWH.

Feu vert de Bruxelles

De plus, à fin juillet, la Commission européenne a autorisé sans conditions l'acquisition du contrôle de Sika par Saint-Gobain, rappelle ce dernier, ajoute le géant des matériaux de construction.

Après avoir mené une enquête et avoir réalisé des tests de marché approfondis pour déterminer si et dans quels domaines Saint-Gobain et Sika sont concurrents, Bruxelles a conclu que les activités des deux groupes étaient complémentaires et que les deux groupes n'étaient pas des concurrents proches, y compris dans le domaine des mortiers.

Tous ces éléments confortent encore Saint-Gobain dans sa détermination à mener à bien «un projet industriel qui permettra à Sika et à Saint-Gobain d'accroître leurs ventes et leur profitabilité, et de créer ainsi de la valeur pour l«ensemble de leurs actionnaires et les autres parties prenantes».

Pour sa part, Urs Burkard, représentant familial dans le conseil d'administration de Sika depuis 25 ans, s'est également réjoui de la décision du TAF. Cité dans un communiqué mardi soir, il a fait part de sa confiance de voir le dossier avancer, notamment en ce qui concerne la procédure pendante devant la justice zougoise en lien avec la limitation des droits de vote. (ats)

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