Val de Bagnes (VS): Constructions illicites: le Conseil d’Etat valaisan lève sa surveillance 
Publié

Val de Bagnes (VS)Constructions illicites: le Conseil d’Etat valaisan lève sa surveillance 

Les autorités du Vieux-Pays ont décidé de lever la procédure de haute surveillance  particulière initiée en 2016. Cette décision fait suite au rapport final de régularisation des constructions illicites de la commune de Val de Bagnes.

par
Marc Fragnière
Les constructions illicites à Verbier étaient dans le viseur de l’Etat valaisan.

Les constructions illicites à Verbier étaient dans le viseur de l’Etat valaisan.

LMS/Yvain Geneva /Tamedia

Ouverte au printemps 2016 par le Conseil d’Etat, la procédure de haute surveillance particulière dans le cadre du dossier des constructions illicites de la commune de Bagnes avait été adressée à la commune, exigeant qu’elle rétablisse une situation conforme au droit. Un rapport d’experts avait démontré très clairement d’importantes non-conformités concernant des chalets bâtis dans la station de Verbier.

La commune de Val de Bagnes a depuis amélioré le fonctionnement et l’organisation du domaine des constructions. Elle a mis en place des mesures qui lui permettent d’assurer à long terme une stricte application du droit. A l’heure actuelle, sur la base des constats réalisés, elle respecte les législations applicables dans le domaine des constructions et agit conformément à ses obligations.

En ce qui concerne la régularisation des dossiers passés, ils ont tous fait l’objet d’un examen individuel et d’une décision, conformément aux recommandations émises par le Conseil d’Etat. Les autorités valaisannes ont  retenu dans tous les cas que la commune devait prendre des mesures pour deux d’entre eux qui contrevenaient de manière particulièrement importante à la législation sur les résidences secondaires.

Ton opinion

48 commentaires