Valais: Constructions illicites: Verbier suit le dossier
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ValaisConstructions illicites: Verbier suit le dossier

Un groupe de travail va être constitué, après la polémique née concernant des violations à la loi sur les construction.

Quinze dossiers litigieux liés à la construction de chalets présentent des irrégularités, à Verbier (VS).

Quinze dossiers litigieux liés à la construction de chalets présentent des irrégularités, à Verbier (VS).

photo: Keystone

Le Conseil d'Etat valaisan a pris connaissance du rapport d'expertise sur les constructions illicites à Verbier (VS), version anonymisée. Il annonce vendredi constituer un groupe de travail chargé du suivi et de la coordination du dossier.

Ce groupe de travail sera «interdépartemental et devra se pencher sur quatre aspects»: les éléments relevant de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE), les éléments ayant trait aux dispositions cantonales sur les constructions, les infractions à la Lex Weber et les dispositions que le gouvernement entend prendre en tant qu'autorité de haute surveillance.

Délai aux autorités

En ce qui concerne la LFAIE, le service des registres fonciers et de la géomatique a donné un délai aux autorités de la commune de Bagnes pour communiquer les noms et les dossiers de construction des projets concernés. En qualité d'autorité de haute surveillance en matière de police des constructions, le gouvernement «suivra attentivement le sort réservé aux cas litigieux» et traitera les éventuelles infractions à la Lex Weber.

Le Conseil d'Etat examinera avec la commune la procédure à suivre pour rendre le règlement communal de Bagnes conforme à la loi cantonale. Pour mémoire, les quinze dossiers litigieux liés à la construction de chalets à Verbier présentent tous des irrégularités. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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