24.09.2020 à 17:00

SuisseContrats renouvelés tout seuls: il n’y aura pas d’obligation d’avertissement

Le Parlement a définitivement refusé une loi qui aurait forcé les entreprises à signaler à leurs clients que leur contrat allait être prolongé automatiquement.

de
Yannick Weber
Fitness, sites de rencontres, logiciels informatiques et autres abonnements: les clients devront être vigilants s’ils ne veulent pas voir leur contrat se renouveler tout seul. 

Fitness, sites de rencontres, logiciels informatiques et autres abonnements: les clients devront être vigilants s’ils ne veulent pas voir leur contrat se renouveler tout seul.

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D’abord, ils ont dit oui. Et finalement, ils ont dit non. Jeudi, les élus du Conseil national ont mis à mort une modification de la loi qui aurait obligé les entreprises qui proposent des contrats et abonnements qui se reconduisent automatiquement à avertir leurs clients trois mois avant le premier renouvellement. En mars, le Conseil national avait pourtant accepté l’idée par 124 voix contre 65.

Le PDC change de camp

Malgré le soutien de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, les sénateurs avaient ensuite rejeté le texte en juin. Retour à l’expéditeur ce jeudi au Conseil national. Et, cette fois, le vote s’est soldé par un refus par 99 voix contre 82, notamment en raison d’un changement de camp des élus PDC. Les conseillers nationaux sonnent ainsi le glas de cette proposition qui traînait dans les tiroirs du Parlement depuis sept ans et la proposition de Mauro Poggia (MCG/GE), qui y siégeait alors.

La droite et la Conseillère fédérale Karin Keller-Suter ont estimé que la mesure allait à l’encontre de la liberté contractuelle et qu’elle engendrerait trop de bureaucratie. Ils préfèrent laisser les entreprises libres de mettre en place un système d’avertissement aux clients avant un renouvellement de façon volontaire.

Les CFF, exemple volontaire

C’est par exemple ce que font les CFF, pour qui la charge administrative ne semble de loin pas insurmontable. Avant la reconduction des abonnements demi-tarifs, chaque client reçoit un avis qui lui rappelle les modalités de résiliation. Le conseiller national Daniel Brélaz (Verts/VD), en faveur de la loi, n’avait d’ailleurs pas manqué de dire que, de nos jours, des systèmes informatisés permettaient de lancer de tels avis sans trop de difficultés.

La décision du Conseil national consterne la Fédération romande des consommateurs, qui soutenait le projet. «Nous regrettons fortement le manque de volonté concernant cette loi et le désintérêt face à des problèmes largement rapportés et reconnus. Le renouvellement automatique à l’insu du consommateur devient un modèle d’affaires et rien n’est fait pour l’endiguer», réagit Marine Stücklin, responsable Droit et politique à la FRC.

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285 commentaires
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Dany1968

25.09.2020 à 10:24

Peut-être qu'il faut voir dans ce revirement des politiques un lien avec le Covid... Car certainement que vu l'incertitude des mois à venir beaucoup ne vont pas renouveller leurs abonnements aux fitness et autres activités recreatives. C'est une manière très tordue de subventionner des societés sur le dos de la population dont certains de plus n'ont touché que le chômage partiel

Dany1968

25.09.2020 à 10:17

Franchement Monsieur Weber, choisissez mieux les photos d'illustration de vos articles. les banques de données doivent en avoir des milliers en stock concernant ce sujet. C'est dommage car l'article est bien redigé et explicatif sur la trahison de nos Élus

Pousse

25.09.2020 à 08:47

Elle est en train d’en poser une?