Actualisé 17.03.2016 à 19:24

Assurance maladieContre des caisses uniques cantonales

Les deux chambres de l'Assemblée fédérale se sont opposées à des demandes émanant du Jura et de Genève.

Le peuple avait voté contre une caisse publique à l'échelle nationale, le 28 septembre 2014.

Le peuple avait voté contre une caisse publique à l'échelle nationale, le 28 septembre 2014.

photo: Keystone/ARCHIVES - PHOTO D'ILLUSTRATION

Les cantons ne devraient pas pouvoir instaurer une caisse d'assurance maladie unique. Suivant le Conseil des Etats, le National a refusé jeudi de donner suite à des initiatives en ce sens de Genève et du Jura par respectivement 121 voix contre 52 et 120 voix contre 53.

Le peuple s'est déjà prononcé le 28 septembre 2014 contre une caisse publique à l'échelle nationale, a rappelé au nom de la commission Raymond Clottu (UDC/NE). Selon lui, aucun élément ne montre qu'une caisse publique améliore la qualité des prestations et diminuerait les coûts.

Il en résulterait différents systèmes avec à la fois des cantons qui disposeraient d'une caisse unique et d'autres où les personnes y résidant n'auraient plus la possibilité de choisir entre différents assureurs maladie.

Le Jura et Genève comptent avec Neuchâtel et Vaud parmi les cantons où une majorité s'est dégagée en 2014 en faveur d'une caisse unique et publique.

Dans son argumentaire, Genève estime que «la caisse unique et sociale» serait une réponse aux primes payées en trop durant des années par les citoyens du canton, surplus qui ne leur seront jamais remboursés intégralement. Ce serait aussi la solution au manque de transparence dont les différentes caisses font preuve et à la chasse aux bons risques.

Niet aussi à une initiative des Verts

Il en reviendrait à respecter le fédéralisme, a fait valoir Lisa Mazzone (Verts/GE), dont le parti est revenu à la charge avec une initiative parlementaire pour que les cantons puissent instaurer une caisse maladie unique.

Un adulte à Genève paie en moyenne une prime de 523 francs par mois, a-t-elle poursuivi. Année après année, on «nous annonce une augmentation des primes, comme un disque rayé». Sous prétexte que les coûts de la santé sont en hausse, alors que ces derniers augmentent moins fortement que les primes.

Ses arguments n'ont pas convaincu la Chambre du peuple: l'initiative du groupe des Verts a été balayée par 122 voix contre 52. Et le Conseil des Etats, qui doit encore se prononcer, devrait lui emboîter le pas, puisqu'il a déjà rejeté les deux initiatives de Genève et du Jura.

Pas de fonds fédéral

Enfin, une initiative cantonale genevoise visant à créer un fonds fédéral n'a elle pas non plus trouvé grâce aux yeux des élus. Ce fonds aurait été chargé de gérer les réserves imposées aux caisses d'assurance maladie.

Des améliorations ont déjà été apportées, notamment par le biais de la surveillance de l'assurance maladie et l'introduction de la nouvelle méthode de calcul des réserves, a rappelé Regine Sauter (PLR/ZH) au nom de la commission. Les élus l'ont suivie par 122 voix contre 51. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!