Grand Conseil vaudois: Contre le retard, il veut des séances non payées
Publié

Grand Conseil vaudoisContre le retard, il veut des séances non payées

Engorgé, le Parlement organise des séances supplémentaires pour traiter les objets qui traînent. Un député veut limiter le nombre de dépôts.

par
Yannick Weber
Keystone/Jean-Christophe Bott

C'est une première en dix ans. Le Grand Conseil tiendra au printemps prochain quatre séances supplémentaires pour rattraper le retard qui s'est accumulé dans les objets à traiter. Ils sont plus de 400 en attente. Si bien que le député libéral-radical Jean-Luc Bezençon a proposé mardi une solution... radicale. Il voudrait que les élus ne soient pas rémunérés lors de ces séances, planifiées de 18h à 21h, dans la continuité de celles déjà prévues la journée.

Députés «attachés à leurs jetons de présence»

Une telle politique pousserait les élus à bien réfléchir avant d'engorger le Grand Conseil de dépôts multiples. «Bien souvent, il y a plus d'objets déposés que traités», regrette-t-il. Lors d'une prochaine séance, les députés s'exprimeront sur cette résolution. «Je vais me faire ramasser, les députés semblent être attachés à leurs jetons de présence. Je veux surtout créer le débat», estime-t-il, affirmant n'avoir obtenu aucune signature d'élus de gauche pour sa proposition.

Pour lui, trop d'objets sont déposés alors que le Parlement pourrait s'en passer, surtout par «des députés intéressés à augmenter le bilan de leurs interventions politiques», par exemple sur des sujets d'actualité, qui ne le sont plus forcément quand le texte passe enfin devant le conseil. Mardi, une interpellation remontant à septembre 2017, déposée par un élu PLR par ailleurs, et dont la réponse du Conseil d'Etat a été rédigée en décembre de la même année, a dû attendre deux ans avant son tour. «Cela donne une mauvaise image de notre activité», craint le député.

Une forte croissance

Une mauvaise image, mais une image certainement active. Les députés semblent être devenus hyperactifs, ce qui n'a pas toujours été le cas. «En 2016, des séances avaient été annulées faute de matière à traiter», rappelle Igor Santucci, secrétaire général du Grand Conseil. En quatre ans, le nombre de dépôts d'interventions parlementaires a crû de 267 à 494. «Sur la même période, on constate, par exemple, des hausses de 140% pour les initiatives, de 212% pour les motions et de 213% pour les questions orales», ajoute-t-il.

A noter que le Parlement cantonal n'est pas le seul à avoir une liste à rallonge d'objets dans les tiroirs. Plusieurs communes vaudoises ont de gros dossiers de sujets à traiter. A Lausanne, par exemple, il y a environ 40 interpellations à l'ordre du jour, dont certaines commencent à vieillir.

Des «séances sans fin»

Jean-Luc Bezençon voudrait aussi que ces séances supplémentaires soient considérées comme «sans fin», c'est-à-dire sans horaire fixe de clôture. Cette forme est utilisée uniquement pour les débats annuels sur le budget, puisqu'il faut bien finir par le voter sans le repousser à la fois d'après. Le député y voit une incitation. «Lors de ces séances, au bout d'un moment, les gens finissent par fermer leur caquet», note-t-il.

Ton opinion