«document de Montreux»: Contrôle des entreprises militaires privées
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«document de Montreux»Contrôle des entreprises militaires privées

Les milices privées et les entreprises de sécurité employées dans les zones de conflit doivent aussi respecter les droits de l'homme.

Fort de ce constat, la Suisse a présenté à l'ONU à New York le «document de Montreux», qui consigne ces règles.

Paul Seger, directeur du droit international public au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a présenté ce document cette semaine lors d'une rencontre de conseillers juridiques du monde entier. Le texte, signé le 17 septembre à Montreux (VD) par 17 pays, doit renforcer les contrôles sur les entreprises de sécurité privées afin de prévenir les violations commises par ces firmes.

L'objectif est de faire reconnaître ce document au plus grand nombre de pays possible, a indiqué vendredi à l'ATS Paul Seger en affichant son optimisme. «Le bébé vient de naître, il doit maintenant apprendre à marcher», a-t-il estimé.

Pour la première fois, les règles de droit applicables en la matière sont consignées dans un document avec un catalogue de 70 «bonnes pratiques». Les recommandations adoptées ne sont toutefois pas contraignantes sur le plan juridique.

Parmi les 17 pays signataires, dont la Suisse, se trouvent des Etats concernés par le recours à d'entreprises de sécurité privées dans des situations de conflit, comme les Etats-Unis. En septembre 2007, des employés de la firme américaine Blackwater qui escortaient un convoi avaient créé le scandale en provoquant la mort de 17 civils irakiens à Bagdad.

(ats)

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