Actualisé 19.03.2013 à 14:44

Vaud Contrôles inopinés renforcés dans les EMS

Tour de vis dans le cadre du respect des droits des résidents en institutions vaudoises. Le canton veut augmenter les contrôles.

Le système de surveillance des EMS vaudois a permis d'améliorer la prise en charge des résidents. Déjà appliquées aux institutions pour adultes, ces inspections inopinées seront étendues aux hôpitaux psychiatriques et aux centres de convalescence.

Ces contrôles visent à s'assurer du respect des droits des résidents, a rappelé mardi le chef du Département vaudois de la santé et de l'action sociale, Pierre-Yves Maillard. Mises en place dans les années 1990 à la suite des utilisations abusives de mesures de contention, les inspections ont été renforcées et appliquées aux autres institutions pour adultes dès 2008.

La comparaison entre les périodes 2008-2010 et 2010-2012 montrent une diminution des cas problématiques. «Nous gardons une grande modestie. Ce dispositif n'empêche pas les situations critiques», a souligné M. Maillard. Mais celles-ci restent «rares» en regard du nombre de résidents, qui sont 6000 dans 160 EMS et 1600 dans 50 établissements socio-éducatifs (ESE).

Un seul organisme

Les organes de contrôle pour les deux types d'établissements ont été regroupés. Depuis le début de l'année, la nouvelle institution se nomme CIVESS: Coordination interservices de visites en établissements sanitaires et sociaux. Elle comptera dix inspecteurs pour 7,3 ETP à la fin de l'année.

Ses inspections portent sur un grand nombre d'éléments, comme le respect de la dignité et de l'intimité des résidents, ou leur sécurité. La dotation suffisante en personnel est aussi contrôlée. Si 30% des critères ne sont pas remplis, l'établissement fait l'objet d'un suivi particulier. Seul deux EMS sont dans cette situation actuellement.

Le champ d'action de la CIVESS va progressivement être étendu aux hôpitaux psychiatriques, aux centres de réadaptation et aux centres d'accueil temporaires. Quant aux hôpitaux de soins aigus, ils se sont dotés d'un système d'autocontrôle pour renforcer la sécurité de patients, qui inclut des procédures pour prévenir les erreurs en salle d'opération ou dans la distribution de médicaments. (afp)

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