Actualisé 04.12.2006 à 15:59

Contrôles routiers: toujours 3 km/h de tolérance

Le Conseil fédéral refuse d'uniformiser le seuil à 5 km/h. Il veut le maintenir à 5 km/h pour les radars classiques et à 3 km/h pour les radars laser.

Le gouvernement propose de rejeter une nouvelle motion de Christoph Mörgeli (UDC/ZH) qui demande d'uniformiser cette valeur à 5 km/h pour les vitesses jusqu'à 100 km/h. Le degré de précision des appareils justifie la différence, qui est censée garantir que personne ne soit condamné à tort, argumente le Conseil fédéral dans sa réponse publiée lundi.

Le conseiller national Christoph Mörgeli avait déjà déposé une motion identique, qui avait été transmise par le National mais enterrée en décembre 2005 par le Conseil des Etats. En 2004, en réponse à cette motion, le Conseil fédéral avait envisagé d'uniformiser la marge à 4 km/h quel que soit le type de radar.

Mais, entretemps, au printemps 2006, l'Office fédéral des routes a fait machine arrière et estimé que cette démarche n'était pas souhaitable. Car dans certaines situations, des déductions trop élevées reviendraient à légaliser les excès de vitesse, estime le Conseil fédéral.

Criminaliser les citoyens

Après cette volte-face, M. Mörgeli est revenu à la charge avec une nouvelle motion. Sa précédente intervention avait été motivée par une annonce de la police municipale zurichoise. Début 2004, elle avait acheté de nouveaux appareils de contrôle de vitesse et indiqué que le seuil de tolérance serait abaissé à 3 km/h. Comprise comme une innovation d'ordre général, cette annonce avait fait les gros titres de la presse et provoqué un tollé.

Relayée par le conseiller fédéral Christoph Blocher, cette campagne médiatique avait mis l'aspect sécuritaire en doute, assimilant la réduction du seuil de tolérance à une volonté de l'Etat de percevoir davantage d'amendes et une tendance à criminaliser les citoyens. M. Mörgeli avait alors parlé de «vol des citoyens intègres».

Directive de 1998

La directive fédérale qui fixe la marge à 5 km/h pour les radars conventionnels et à 3 km/h pour les radars laser date pourtant de 1998 et les radars laser ont été introduits bien avant 2004. Outre l'OFROU, les directeurs cantonaux de justice et police se sont aussi prononcés au printemps contre l'uniformisation du seuil de tolérance. (ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!