SuisseCorruption à l'OFEV: prison ferme requise
Accusé de corruption, l'ex-chef du service informatique de l'Office fédéral de l'environnement devrait écoper d'une peine de trois ans de prison.
Le siège de l'OFEV à Ittigen, près de Berne.
Le Ministère public de la Confédération a requis jeudi des peines de prison ferme contre un ex-chef du service informatique de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et un responsable de projet externe.
La défense a demandé l'acquittement. Contre quatre autres prévenus, le Ministère public a requis des peines avec sursis.
Accusé de corruption et de gestion déloyale des intérêts publics, l'ancien chef du service informatique de l'OFEV devrait écoper d'une peine de trois ans de prison, selon le MPC. Le chef de projet externe à l'administration, qui fait figure de principal accusé, devrait purger une peine privative de liberté de trois ans et dix mois si le TPF suit les conclusions du réquisitoire.
Le représentant du MPC n'a pas mâché ses mots en évoquant la personnalité de ce chef de projet. C'est un «bluffeur classique», qui a usé de manipulations afin de se procurer au sein de l'OFEV une position lui permettant d'agir à son propre profit.
Il a abusé de la situation pour favoriser des entreprises dans lesquelles il détenait des participations ou dont les chefs étaient de proches connaissances. A plusieurs reprises, il a simulé le lancement d'une procédure correcte et enfreint les normes d'adjudication, lui a reproché le procureur.
Le magistrat a reproché à l'ex-chef du service informatique de l'OFEV d'avoir été son complice, de n'avoir pas coopéré avec les enquêteurs, d'avoir nié toute implication et de se considérer en fin de compte comme un «pion» qui serait sacrifié sur l'échiquier de cette affaire de corruption.
Fiasco de 6,1 millions
Les faits reprochés aux deux hommes se sont déroulés entre 2007 et 2010. Ils concernent l'adjudication de contrats en lien avec le projet informatique «DaZu», qui consistait à mettre en réseau des banques de données contenant des informations sur le sol, l'air, la faune et la flore.
Le responsable de ce projet, dont le fiasco a entraîné pour la Confédération une perte de 6,1 millions de francs, est accusé de corruption active et passive. Externe à l'administration fédérale, il est accusé d'avoir exigé et reçu de la part de sociétés informatiques des commissions illicites pour un montant total de 118'000 francs.
Lors de son audition devant le TPF, ce responsable a déclaré que les reproches qui lui étaient adressés étaient présentés de façon «extrêmement unilatérale». Il a réfuté les accusations portées contre lui, dont celle de corruption.
L'ancien chef du service informatique de l'OFEV a lui aussi contesté les griefs. Il a affirmé avoir toujours voulu agir dans le but de préserver les intérêts économiques de l'OFEV.
La défense des deux hommes a expliqué qu'il est absolument usuel dans la branche de se mettre d'accord sur des provisions. Le chef de projet L'homme n'était pas un fonctionnaire, il n'a fait que chercher des offres. Dans le cas concret, il n'a pu faire que des propositions, sans pouvoir décisionnel.
Les avantages étaient adéquats, car les deux accusés n'ont jamais causé de dommage aux intérêts publics. Pour cette raison, ils doivent être totalement blanchis.
Sursis pour quatre accusés
Contre deux autres accusés, un directeur et un associé d'entreprises informatiques, le procureur a requis jeudi des peines de quatorze mois de prison avec sursis, ainsi que des amendes. Deux autres personnes, qui ont agi avec légèreté selon le représentant du MPC, devraient écoper de peines pécuniaires avec sursis, de 36'000 francs pour l'un et de 12'000 francs pour l'autre.
Le procès se poursuit jeudi après-midi avec la plaidoirie de l'avocat de l'OFEV, qui s'est constitué partie plaignante. Les débats s'achèveront avec les plaidoiries de la défense. Le jugement sera rendu ultérieurement. (nxp/ats)