Vaud: Couacs pointés du doigt dans une enquête pénale
Actualisé

VaudCouacs pointés du doigt dans une enquête pénale

Procureure récusée puis expertise psy annulée: le Ministère public a enchaîné les bourdes dans une instruction.

par
Frédéric Nejad Toulami

L'enquête sur un Français qui a accumulé les délits depuis 2003 («20 minutes» du 16 juillet) n'a pas été un long fleuve tranquille.

Lors d'une audition dans son bureau à Vevey en juillet 2013, une procureure s'est sentie prise à partie de manière véhémente par le prévenu après avoir rédigé et fait signer le procès-verbal. Une fois seule avec sa greffière, elle a réalisé un second document officiel intitulé à tort «audition du prévenu», qu'elle a joint au dossier judiciaire.

Défenseur de l'accusé, Me Patrick Michod a fait appel et obtenu gain de cause auprès de la Chambre de recours pénale en octobre 2013. Six mois plus tôt, la même procureure avait mandaté deux médecins d'une fondation pour procéder à une expertise du prévenu. Après moult entretiens avec ce dernier, les deux psys ont commencé à rédiger leur rapport. Mais Me Michod est parvenu entre-temps à faire récuser la magistrate. Le collègue qui a repris l'affaire a validé le rapport final, bien qu'il soit cosigné par une doctoresse qui n'a pas vu le prévenu: en qualité de supérieure hiérarchique, elle s'est substituée à l'un des médecins experts qui, dans l'intervalle, avait quitté la fondation. L'avocat fait de nouveau recours. Pour le Tribunal cantonal, il y a bien violation du Code de procédure pénale: l'expertise psychiatrique a finalement été déclarée inexploitable.

«Probablement pas la bonne manière»

«Les décisions du tribunal n'appellent pas de commentaire de ma part, déclare le procureur général vaudois, Eric Cottier. Les magistrats peuvent commettre des erreurs, c'est pourquoi il existe des voies de recours.» Selon lui, c'est l'experte signataire du rapport qui a commis la bourde qualifiée de vice de procédure, et non le procureur. Quant au procès-verbal, «la magistrate n'a probablement pas choisi la bonne façon de faire. Elle aurait dû mentionner les insultes ou les menaces dans un PV des opérations».

L'avocat du condamné va faire appel contre la peine de prison ferme

Vols en bande et par métier, faux dans les titres, escroquerie, abus de confiance, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement... Après son évasion d'une prison fribourgeoise et une cavale de plusieurs années, l'individu a été condamné le 15 juillet à 4 ans de prison ferme par la justice. «Je vais faire appel de ce jugement, a annoncé Me Patrick Michod à «20 minutes». Quant à l'expertise contestée, il s'agissait bien du choix d'une psy non désignée, qui n'a jamais rencontré le prévenu, alors qu'elle prend position et rend des conclusions.»

Ton opinion