Justice: Coup d'arrêt dans l'affaire opposant Microsoft à la Suisse
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JusticeCoup d'arrêt dans l'affaire opposant Microsoft à la Suisse

Le procès entre la Confédération et des fournisseurs de logiciels reste gelé jusqu'au 19 octobre prochain.

Faute d'accord définitif conclu entre les parties avant l'échéance de vendredi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté une nouvelle suspension.

Selon une précédente décision prise en août par l'instance judiciaire, les parties avaient jusqu'à vendredi pour trouver une porte de sortie extra-judiciaire. La signature d'une transaction pourrait cependant intervenir très prochainement.

Règlement finalisé

Selon un fax envoyé vendredi au TAF, les parties au procès ont expliqué qu'un projet de règlement du litige a été finalisé. Il doit encore être examiné.

Compte tenu de ces précisions, le TAF a accepté d'accorder une nouvelle prolongation de délai. Initialement, la procédure ouverte par les dix-huit fournisseurs de logiciels libres contre l'Office fédéral des constructions et de la logistiques (OFCL) avait été suspendue jusqu'au 28 août, avant que le délai ne soit prolongé au 18 septembre.

Sans appel d'offre

L'OFCL est accusé d'avoir passé un contrat de 42 millions de francs avec Microsoft sans recourir à un appel d'offre préalable. L'Office avait récemment reconduit pour trois ans le contrat qui le lie au géant de l'informatique.

L'accord porte entre autres sur une prolongation des licences d'exploitation et sur la maintenance des installations. Saisi d'une plainte de dix-huit fournisseurs libres, le TAF avait imposé à fin mai une suspension de l'exécution du contrat avant de revenir sur cette décision. (décision provisoire du 18 septembre dans la cause B- 3402/2009)

(ats)

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