SuisseCoup de massue financier pour les papas séparés
La loi suisse régissant l'entretien des enfants a changé le 1er janvier. L'impact de la modification est très important.
- par
- Jérôme Faas
La réforme concerne les enfants de couples non-mariés, et donc les pères séparés. Ils devront assurer l'entretien de leur enfant, mais aussi, dans certains cas, de la mère.
«Un père séparé qui payait jusqu'à présent 500 francs par mois pour son enfant pourrait bientôt devoir débourser 3500 francs, sept fois plus!», avertit Me Bernard Nuzzo. Pour l'avocat genevois, le nouveau droit sur l'entretien de l'enfant, entré en vigueur dimanche au niveau national, risque de violemment frapper certains porte-monnaie masculins.
La révolution se niche à l'article 285 du code civil (lire encadré). Elle vise à mettre sur pied d'égalité les enfants de couples mariés et non-mariés. Seuls ces derniers sont concernés. En substance, le nouveau texte dit que le parent payeur doit non seulement verser de l'argent à son rejeton mais aussi à l'adulte le gardant afin de garantir sa prise en charge. Dans l'immense majorité des cas, l'affaire se résume ainsi: un père ne pourra plus laisser une mère dans le dénuement.
La position de la justice genevoise
«Il s'agit d'une contribution d'entretien, comme pour les couples divorcés, mais déguisée», estime Me Nuzzo. L'inconnue, selon lui, c'est la façon dont les juges calculeront la somme nécessaire à la mère. «Aucune méthode n'est fixée.» Pour Sophie Thorens-Aladjem, présidente du Tribunal civil de Genève, «il est probable, jusqu'à confirmation par les instances supérieures, que l'on prendra en compte le minimum vital élargi (ndlr: 1350 fr. par mois) et les charges courantes: loyer, charges du loyer, assurances, impôts, transports publics.» Le minimum vital du père sera préservé. Genève n'émettra aucune directive. «La pratique sera unifiée au niveau suisse par la jurisprudence du Tribunal fédéral.
L'Hospice gagnant
«C'est un transfert de charges de la collectivité sur les pères», estime Me Nuzzo: jusqu'alors, à Genève, c'est l'Hospice général qui aidait les mères. «Les incitera-t-il à saisir la justice?» L'institution, vu la période, n'a pu répondre. Le SCARPA, organisme genevois qui avance les pensions dues et non versées, s'attend à peu d'impact: le plafond est fixé à 673 fr. par enfant. Et il note qu'en pratique, soit les gens ont les moyens et s'arrangent, soit ils passent vite sous le minimum vital, échappant à la nouvelle ponction.
Un cas pratique
Jusqu'alors, un enfant de moins de 10 ans à charge d'une mère ne travaillant pas coûtait environ 560 fr. par mois au père (400 fr. de minimum vital, 110 fr. d'assurance, 50 fr. de loisirs, 300 fr. de participation au loyer, moins 300 fr. d'allocations familiales.) Dorénavant pourrait s'y ajouter 3050 francs pour la mère (1350 fr. de minimum vital, 1200 fr. de loyer, 500 fr. d'assurances). «Ça va être un choc: toutes les mères célibataires pourront aller en justice pour faire revoir la pension.»