Actualisé 18.06.2018 à 18:24

SuisseCouples pénalisés: l'initiative du PDC revotée?

L'initiative «Non à la pénalisation du mariage» a été rejetée de justesse en 2016. Or un chiffre-clé de la campagne contre le texte s'est révélé faux. Le parti a déposé un recours ce lundi.

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Keystone

Les couples mariés pénalisés par l'impôt ne sont pas 80'000 mais 454'000! L'administration a oublié de comptabiliser ceux avec enfants, a-t-on appris vendredi dernier.

C'est pourtant le chiffre de 80'000 qui apparaissait tout au début du matériel de vote, envoyé à la population dans les semaines qui ont précédé le vote sur l'initiative «Non à la pénalisation du mariage». C'est avec ce chiffre que le Conseil fédéral avait notamment recommandé au peuple de rejeter le texte, argumentant que seul un petit nombre de couples mariés à deux revenus étaient pénalisés par la progressivité de l'impôt fédéral direct (IFD). L'initiative avait finalement été rejetée de justesse à 49,2%.

Une autre issue lors du vote en 2016?

Selon le «Tages-Anzeiger», le PDC serait vert de rage après avoir appris que les couples pénalisés sont en réalité près de cinq fois plus nombreux. Certains membres du parti pensent que si l'étendu du problème avait été connue au moment de voter, l'initiative aurait peut être passé la rampe. Sur Twitter, le président du PDC, Gerhard Pfister, a fait part de son agacement:

Selon des recherches du quotidien alémanique, le parti a déposé ce lundi un recours. «La décision n'a pas encore été prise. Il reste quelques vérifications à faire. Mais mon but est bel et bien de déposer un recours», confirme Pfister. Le président du PDC précise que c'est au Tribunal fédéral de décider si l'initiative doit être revotée ou non. Mais son parti serait ravi d'obtenir une deuxième chance.

«Le recours a des chances d'être accepté»

Un similaire s'était déjà produit en 2011. Des représentants du PS avait déposé un recours parce que la deuxième réforme de l'imposition des entreprises, acceptée de justesse en 2008, avait provoqué des pertes d'impôts plus élevés qu'annoncés. Si le Tribunal fédéral avait bel et bien donné raison au PS et critiqué le Conseil fédéral pour n'avoir pas permis au peuple de se forger correctement son opinion, il avait néanmoins refusé de faire revoter le texte. Les juges de Mon-Repos avaient rappelé que de nombreuses firmes s'étaient déjà adaptées à la nouvelle loi et qu'il serait trop compliqué pour revenir en arrière.

Reste que ce problème ne se pose pas pour la pénalisation du mariage. «D'un point du vue pratique, une nouvelle votation ne pose pas problème», estime Gerhard Pfister. Son avis est partagé par le juriste Rainer J. Schweizer: «Comme des informations étaient manifestement fausses ou déroutantes, le recours a toute ses chances d'être accepté.» Pour le professeur en droit, même un deuxième vote est envisageable.

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