Courtes peines de prison: un retour en grâce attendu
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Courtes peines de prison: un retour en grâce attendu

La réforme du droit des sanctions a été mise sous toit hier. Mais changera-t-elle vraiment les choses?

par
David Maccabez

Depuis 2007, les peines de prison de moins de 6 mois sont remplacées, en principe, par des jours-amende, afin de soulager les pénitenciers qui débordent. Mais, depuis son entrée en vigueur, le système est décrié. Peu dissuasives, pas interprétées comme une vraie punition, les peines pécuniaires n'ont pas la cote.

Il aura fallu une conférence de conciliation pour que les Chambres fédérales trouvent, hier, un terrain d'entente. Les juges pourront «de nouveau» prononcer des peines de prison de moins de 6 mois, pour éviter d'autres délits ou s'il est à craindre que le condamné ne s'acquitte pas de sa dette.

Mais les jours-amende devront rester la norme. Actuellement calculés sur le revenu du prévenu, ils passeront dorénavant à un minimum de 30 fr. le jour, 10 «si la situation personnelle du condamné l'exige». Pour le paiement, le délai de versement pourra être prolongé et une poursuite pour dettes, lorsqu'un résultat peut en être attendu, pourra être lancée. «Il faut donner à l'Etat les moyens de récupérer son argent et un séjour en prison coûte cher», a défendu le Conseil fédéral, qui a été entendu. Quid de la surpopulation carcérale? Les milieux concernés estiment que la situation ne va pas évoluer, mais pas pour les mêmes raisons (lire encadrés). Le Parlement, lui, a proposé que les juges puissent recourir davantage au bracelet électronique, «s'il n'y a pas de crainte de fuite ou d'autres infractions».

Sanctions toujours infligées par les juges

Mardi, les statistiques des condamnations pénales pour 2014 étaient publiées. Selon «Le Temps», les condamnations fermes de 1 à 6 mois n'ont jamais été aussi nombreuses. Le quotidien chiffre à 26% leur augmentation par rapport à 2007. Pour Julien Gafner, avocat pénaliste, la réforme marque surtout le retour des courtes peines avec sursis, qui «auront sans doute un effet plus fort en terme de prévention». Mais pour désengorger les prisons, «il faudrait une procédure de jugement plus rapide, ce qui éviterait une détention préventive excessive».

A Genève, on ne craint pas de déborder

Pierre Maudet, chef de la Sécurité du canton de Genève, salue une réforme «souhaitée et souhaitable». Et, bien que la surpopulation chronique de la prison de Champ-Dollon fasse les gros titres depuis longtemps, il ne craint pas que la situation empire: «C'est le nombre de détenus qui définit le nombre de places dont nous avons besoin en prison. Et le projet de nouveau centre carcéral des Dardelles (ndlr: 450 places) saura accueillir tout le monde.» La balle est dans le camp du Législatif.

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