Actualisé 16.05.2008 à 17:04

Crash de Bassersdorf (ZH): Suter et Dosé acquittés

Les anciens dirigeants de Crossair Moritz Suter et André Dosé ont été acquittés vendredi à Bellinzone.

Pour le Tribunal pénal fédéral (TPF), ils ne sont pas responsables du crash d'un avion à Bassersdorf (ZH) en novembre 2001. Le MPC pourrait recourir.

Présidé par le juge Walther Wüthrich, le TPF a blanchi le fondateur et l'ancien directeur de la compagnie de l'accusation d'homicide par négligence retenue par le procureur fédéral Carlo Bulletti. Les quatre autres prévenus, ex-cadres et pilotes de l'ancienne compagnie aérienne régionale, ont aussi été tous acquittés.

La sentence a été prononcée vendredi vers 16h30 à Bellinzone au terme de deux semaines de procès. La cour, formée du président et de deux juges, a estimé que l'acte d'accusation était inconsistant.

Selon les juges fédéraux, il n'y a aucune preuve d'un manque de sécurité ni d'une «culture de la peur» au sein de Crossair. Le pilote qui se trouvait aux commandes du Jumbolino qui s'est écrasé près de Zurich en novembre 2001 était suffisamment formé. Sa licence était valable, a relevé la cour.

La Confédération passera à la caisse

Le TPF s'est donc rangé aux conclusions des avocats des six prévenus, qui avaient tous requis l'acquittement. La Confédération devra verser aux prévenus des indemnités oscillant entre un minimum de 108 000 et un maximum de 161 000 francs. Les prétentions des lésés ont été renvoyées à un for civil.

Les prévenus acquittés ont réagi avec joie et soulagement à l'énoncé du verdict. Moritz Suter a aussi exprimé sa satisfaction pour la famille du pilote qui a péri dans l'accident: «Même s'il a fait une erreur», a dit le fondateur de Crossair à l'ATS, «ce n'était pas un mauvais pilote.»

Joie et soulagement

André Dosé, ex-directeur de la compagnie aérienne, a répété que le crash avait été provoqué par une série de circonstances malheureuses. Il a souligné qu'il a toujours oeuvré au mieux pour Crossair durant toutes ses années de direction.

Le procureur Carlo Bulletti a donc été désavoué sur toute la ligne. Le 9 mai, il avait requis deux ans de prison avec sursis pour les deux anciens dirigeants de crossair et de 12 à 18 mois de détention avec sursis pour les quatre cadres.

Il reprochait aux prévenus d'être responsables du crash d'un Jumbolino de Crossair le 24 novembre 2001 à Bassersdorf, près de Zurich. Selon lui, leur manque de «culture de la sécurité», le climat de peur et la politique d'expansion qui régnaient au sein de la compagnie ont été à l'origine du drame qui avait fait 24 morts, dont trois membres de l'équipage.

Le MPC réagit

Dans un communiqué publié vendredi en fin de journée, le Ministère public de la Confédération (MPC) a indiqué qu'il attendait l'énoncé du jugement pour décider de recourir ou non.

«Le MPC prend connaissance de la sentence dans le procès concernant le crash d'un avion de Crossair à Bassersdorf (ZH). Il constate avec une certaine satisfaction que le tribunal s'est penché sur l'acte d'accusation en entrant dans le détail, qu'il a motivé sa décision de manière nuancée et n'a notamment pas suivi les arguments partiaux de la défense.»

Le MPC ajoute qu'il était «d'emblée conscient de la difficulté à juger ce cas. «Mais», poursuit-il, «devant un évènement d'une telle portée et en présence de suspicions suffisantes, l'accusation était tenue à porter l'affaire devant la justice.» (ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!