Actualisé 20.05.2014 à 08:23

Etats-UnisCredit Suisse: 2,815 milliards de dollars d'amende

Le numéro deux bancaire helvétique paie le prix fort pour avoir aidé des résidents américains à frauder le fisc des Etats-Unis.

Reconnaissant sa culpabilité, le Credit Suisse va au total payer une amende record de 2,815 millions de dollars (2,51 milliards de francs).

A l'issue d'une audience devant une cour fédérale de l'Etat de Virginie, durant laquelle l'établissement a été formellement inculpé d'aide à l'évasion fiscale, le ministre américain de la Justice, Eric Holder, a indiqué dans la nuit de lundi à mardi devant la presse à Washington que Credit Suisse a activement aidé ses clients à mentir au fisc américain en cachant des avoirs et des revenus dans des comptes en banque illégaux et non déclarés. Il aussi reproché à la banque son manque de coopération.

M. Holder a notamment fait part de fausses déclarations et de destructions de documents. Le vice-ministre américain de la justice, Jim Cole, a expliqué que la différence de traitement entre Credit Suisse et UBS - le numéro un bancaire helvétique a lui déboursé 780 millions de dollars pour des faits similaires en 2009, sans toutefois plaider coupable - par le manque de coopération de Credit Suisse ainsi que l'aplomb affiché durant les trois ans d'enquête.

Credit Suisse a plaidé coupable d'avoir volontairement conseillé et aidé des clients américains à préparer des «déclarations fiscales tronquées» et échapper aux impôts aux Etats-Unis. Un rapport du Sénat américain a estimé que le numéro deux bancaire suisse avait abrité en 2006, les comptes de plus de 22'000 clients américains, d'un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Lourde sanction

«Aucune institution financière n'est au-dessus des lois, quelle que soit sa taille», a poursuivi M. Holder. Et le ministre de la Justice de relever que Credit Suisse représente la plus importante banque ayant accepté de plaider coupable de charges criminelles retenues contre elle depuis 20 ans.

En tenant compte de l'amende de 196 millions de dollars infligée en février dernier par l'autorité américaine de surveillance des marchés financiers, la Security and Exchange Commission (SEC), la note atteint 2,815 millions de dollars. Sur ce montant, 1,8 milliard est destiné à l'administration fiscale américaine (IRS), dont 670 millions au titre de restitution. S'y ajoutent 715 millions pour le département des services financiers de l'Etat de New York et 100 millions pour le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine.

Il s'agit de la plus grosse amende jamais payée par une banque suisse. Outre UBS, la banque Wegelin et Swisspartners ont également dû passer à la caisse pour complicité d'évasion fiscale. Credit Suisse fait partie des 14 banques helvétiques sous le coup d'investigations des autorités américaines qui les soupçonnent d'avoir aidé de riches clients à échapper à l'impôt.

Compte tenu des provisions constituées à cet effet, soit 720 millions de francs à fin mars 2014, ce règlement entraînera une charge après impôts de 1,6 milliard de francs, a précisé Credit Suisse. Ce montant devra être comptabilisé au deuxième trimestre 2014. L'amende ne restera pas non plus sans effet sur les fonds propres de l'établissement. Ce dernier entend réduire ses actifs pondérés en fonction des risques et poursuivre les ventes d'immeubles.

Des regrets pour Brady Dougan

Cité dans le communiqué, Brady Dougan, le patron de Credit Suisse, a dit «regretter profondément les manquements dans le cadre des anciennes affaires transfrontalières américaines. Il s'agit là de l'affaire judiciaire et réglementaire la plus longue et la plus importante pour Credit Suisse».

Avec la résolution de ce conflit, la banque établie à Zurich ne s'attend à aucun impact sur ses licences bancaires, ni non plus sur sa capacité à mener ses affaires opérationnelles. Pour l'heure, rien ne laisse supposer un retrait de Brady Dougan ou du président du conseil d'administration Urs Rohner.

Le Conseil fédéral a lui affiché sa satisfaction, l'accord permettant de trouver une issue juridique au conflit sans mise en accusation formelle et lie les deux parties. La solution trouvée n'entraîne pas le retrait de la licence de la banque et le recours au droit d'urgence est exclu, relève le gouvernement dans son communiqué.

Credit Suisse a manqué aux obligations de déterminer, limiter et contrôler les risques liés à son activité aux Etats-Unis, a estimé mardi l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Elle a toutefois clos son enquête à l'encontre de la banque. Aucune mesure supplémentaire n'est prévue. (ats/afp)

Appel à la retenue politique

Le président de la commission de l'économie du Conseil national Ruedi Noser (PLR/ZH) appelle à la retenue politique après l'inculpation de Credit Suisse aux Etats-Unis. En plaidant coupable, «CS a résolu ses problèmes sans le soutien de l'Etat, les politiques doivent respecter ça», a-t-il tweeté mardi matin. Et Ruedi Noser d'ajouter: «Ils doivent rester sur la retenue dans leurs commentaires».

Président du PDC, Christophe Darbellay a lui aussi réagi rapidement via Tweeter en constatant que la justice américaine n'a pas demandé que des têtes tombent au Credit Suisse. «Mieux vaut une fin dans la douleur que des douleurs sans fin», écrit-il se référant vraisemblablement aux plus de 2,8 milliards de dollars que la grande banque devra payer.

A gauche, les conseillers nationaux Susanne Leutenegger-Oberholzer (BL/PS) et Cedric Wermuth (PS/AG) demandent la tête de la direction de la banque, son directeur général Brad Dougan en premier lieu. Les bonus dont ont bénéficié les cadres doivent également être rendus. La Bâloise se réjouit cependant que les contribuables suisses n'aient rien à payer dans l'affaire.

Le président a la conscience tranquille

Le président du conseil d'administration de Credit Suisse, Urs Rohner, ne se considère pas comme personnellement responsable dans l'attitude coupable du numéro deux bancaire helvétique aux Etats-Unis. Son constat vaut aussi pour le directeur général, l'Américain Brady Dougan.

«Personnellement, nous nous sentons blancs comme neige», a dit mardi Urs Rohner sur les ondes de la radio publique alémanique SRF. Quant à savoir si toute la banque a la conscience tranquille, c'est une autre question, a précisé le président du conseil d'administration. «Nous avions des règles internes que nous nous imposions pour respecter le droit des autres Etats», a ajouté Urs Rohner. Ce dernier s'est encore dit déçu par le fait que ces règles n'ont pas été tenues.

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