Actualisé 23.12.2016 à 10:30

SubprimesCredit Suisse payera 5,3 milliards aux USA

Suite au scandale des subprimes, la banque s'acquittera d'une amende de 2,52 milliards à laquelle vont s'ajouter plus 2,8 milliards de dédommagements aux clients.

Credit Suisse trouve un accord de principe avec le Département de la justice (DoJ) pour régler le litige immobilier remontant à la crise des «subprimes» de 2008.

Le numéro deux bancaire helvétique versera un montant total de 5,28 milliards de dollars, en vertu d'un accord de principe avec le Département de la justice (DoJ).

La grande banque s'acquittera en premier lieu d'une amende de 2,48 milliards de dollars (2,52 milliards de francs). A cette somme, s'ajouteront 2,8 milliards de dollars de dédommagements aux clients, dont les versements seront étalés sur une période de cinq ans, a indiqué vendredi Credit Suisse.

Il s'agit d'un montant record pour un établissement financier helvétique. Credit Suisse va en outre passer dans ses comptes au quatrième trimestre 2016 une charge avant impôts d'environ 2 milliards de dollars pour financer ces pénalités. Ce montant viendra s'ajouter aux réserves déjà constituées.

En novembre, à l'occasion de la publication de ses résultats au troisième trimestre, l'institut bancaire zurichois avait relevé de 357 millions de francs ses provisions pour litiges, principalement en lien avec ce dossier.

La convention signée entre le numéro deux bancaire suisse, derrière UBS, et l'administration américaine ne constitue pas une surprise. Des rumeurs circulaient depuis plusieurs jours à ce sujet.

Longue procédure

L'accord doit encore être approuvé par le conseil d'administration de Credit Suisse, précise le communiqué. En échange, le DoJ cessera ses poursuites relatives à la vente de titres adossés à des prêts immobiliers dits subprimes (RMBS) entre 2005 et 2007.

Aux Etats-Unis, de nombreuses banques ont accordé des prêts hypothécaires à des familles modestes, puis ont transféré le risque aux investisseurs, sous forme d'instruments financiers complexes. A l'effondrement du marché courant 2007, ces titres adossés à des hypothèques ont perdu l'entier de leur valeur.

Pour mémoire, le procureur général de l'Etat de New York, Eric Schneiderman, avait décidé en 2012 de porter plainte contre Credit Suisse pour représentations trompeuses et omissions dans le cadre de ce scandale.

Investisseurs soulagés

La plainte précisait que les titres dérivés de crédits vendus et émis par la banque, en 2006 et 2007, avaient souffert de pertes d'environ 11,2 milliards de dollars au total. Elle ouvrait la voie à un règlement à l'amiable entre les autorités de l'Etat et l'institut bancaire.

Les investisseurs semblaient plutôt soulagés par l'épilogue de cette affaire. L'action Credit Suisse a ouvert en hausse de 2% à la Bourse suisse, dans un SMI sans tendance, avant de passer légèrement dans le rouge.

Les analystes estiment toutefois que le prix payé par la banque aux deux voiles s'avère assez élevé. Les estimations approchaient plutôt les 2 à 4 milliards de dollars. Les observateurs saluent toutefois la constitution de provisions «nécessaires».

Deutsche Bank à la caisse

Le scandale dit des «subprimes» concerne également d'autres établissements financiers. Selon une annonce survenue quelques heures plus tôt, la Deutsche Bank devra s'acquitter d'un paiement total de 7,2 milliards de dollars aux Etats-Unis: 3,1 milliards d'amende et 4,1 milliards de dédommagements.

Le numéro un bancaire allemand est parvenu à diviser pratiquement par deux les prétentions des autorités américaines. Ces dernières réclamaient, en effet, initialement près de 14 milliards de dollars.

Credit Suisse ne peut pas en dire autant. Les prétentions du DoJ se situaient dans une fourchette entre 5 et 7 milliards de dollars, selon une information de l'agence de presse Reuters.

La banque américaine JPMorgan a, quant à elle, accepté, en novembre 2013, de payer 13 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par Eric Schneiderman et d'autres Etats américains pour les mêmes motifs.

Ses concurrentes, Citigroup et Bank of America, ont aussi dû s'acquitter de respectivement 7 milliards de dollars et près de 17 milliards pour mettre fin à des plaintes similaires.

Fin septembre, Royal Bank of Scotland (RBS) a conclu un accord avec une agence américaine pour verser 1,1 milliard de dollars de pénalités. Elle entendait ainsi solder une partie des poursuites engagées contre elle dans le cadre du scandale des subprimes.

UBS aussi

Jeudi, le DoJ a déposé une plainte devant le tribunal fédéral de New York contre la banque britannique Barclays. Cette dernière a refusé un règlement à l'amiable proposé par les autorités américaines.

En Suisse, UBS est également sous le coup de plaintes civiles et d'enquêtes émanant du même office. A la fin juin de cette année, le numéro un bancaire helvétique a provisionné 988 millions de dollars pour régler ces litiges. En octobre, il a porté ce montant à 1,4 milliard de dollars.

En 2013, la grande banque s'était acquittée d'une amende de 885 millions de dollars pour la même affaire. L'année suivante, dans le même dossier, Credit Suisse avait également déjà versé 885 millions de dollars. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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