Actualisé 05.03.2012 à 08:31

Banques Credit Suisse se met à jour pour 4 milliards

La banque helvétique poursuit ses efforts en vue de s'adapter aux nouvelles règles en matière de fonds propres.

Le chef des finances de Credit Suisse, David Mathers.

Le chef des finances de Credit Suisse, David Mathers.

Le numéro deux bancaire helvétique entend racheter certains instruments financiers dits «tier 1» et «tier 2». La transaction se monte à 4 milliards de francs.

Cité dans un communiqué diffusé lundi, le chef des finances de Credit Suisse, David Mathers, a qualifié l'opération comme une nouvelle étape importante dans l'adaptation aux nouvelles règles en matière de fonds propres. L'établissement poursuit activement ses démarches visant à satisfaire à temps aux futures exigences de Bâle III et des autorités suisses.

Le rachat répond aussi à l'objectif d'une gestion efficace du capital. Dans le cadre de l'offre, les détenteurs d'instruments tier 1 et tier 2 pourront les vendre à Credit Suisse. L'établissement avait commencé à émettre ces instruments de capitaux l'an passé. L'offre est soumise à certaines restrictions.

Avec un taux de fonds propres durs (tier 1) de 15,2% selon les accords Bâle 2.5 et un taux de financement net stable «Net Stable Funding» de 98% à fin 2011, Credit Suisse figure au rang des banques les mieux capitalisées et les mieux refinancées au monde, a rappelé le chef des finances.

Loi en consultation

Pour mémoire, le Département fédéral des finances (DFF) propose d'adapter la législation en matière de fonds propres aux dispositions internationales dites de Bâle III, aux exigences de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) et à la loi révisée en septembre par les Chambres fédérales. Elle ne concerne que les deux grandes banques UBS et Credit Suisse.

Pour ces dernières, les exigences accrues en matière de fonds propres viennent s'ajouter aux obligations générales applicables à toutes les banques. Une autre ordonnance fixe des règles en matière de fonds propres et de contrôle des risques pour les quelque 300 autres établissements.

Les deux grandes banques sont tenues de respecter une exigence minimale de 4,5% des actifs pondérés en fonction des risques, qu'elles doivent satisfaire grâce à des fonds propres de base de haute qualité. Elles doivent en outre disposer d'un volant de sécurité représentant 8,5% des actifs pondérés en fonction des risques, exigence qui doit être satisfaite à raison d'au moins 5,5% grâce à des fonds propres de base de haute qualité.

Les deux grandes banques ont également la possibilité de couvrir une part de 3% de leurs fonds propres par des fonds de tiers qui peuvent être convertis en fonds propres (contingent convertible bonds «CoCo») ou auxquels le créancier doit renoncer sans dédommagement en cas de crise de la banque.

Les banques d'importance systémique doivent encore remplir une exigence supplémentaire sous la forme d'une composante progressive, qui dépend de la taille de leur bilan et de leur part de marché. Cette composante peut être couverte en totalité grâce à des «CoCo». A cela vient éventuellement s'ajouter un volant anticyclique applicable à toutes les banques.

(ats)

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