Actualisé 15.10.2012 à 09:07

Bâle

Criminels suivis à la trace par un GPS

Depuis un an, un criminel assigné à un foyer spécialisé porte un bracelet électronique muni d'un GPS. Les deux Bâles, qui ont lancé ce projet pilote, voudraient perfectionner ce nouveau système.

de
Olivia Fuchs
Les deux cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne envisagent de faire tester leurs bracelets électroniques GPS par une deuxième personne.

Les deux cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne envisagent de faire tester leurs bracelets électroniques GPS par une deuxième personne.

«Cette thématique doit impérativement être discutée par tous les cantons», demande Gerhard Mann. Le directeur des Affaires sociales et pénitentiaires du canton de Bâle-Campagne (BL) est convaincu que les bracelets électroniques combinés avec un GPS ont de l'avenir en Suisse. Depuis près d'un an, un criminel assigné à un foyer spécialisé du canton porte un système de géolocalisation en plus du bracelet électronique lorsqu'il est autorisé à sortir les week-ends.

L'Espagne comme exemple

Malgré les résultats prometteurs du projet pilote, lancé par les deux Bâles, la possibilité d'une surveillance permanente fait encore défaut. L'Espagne pourrait servir d'exemple en la matière.

Dans ce pays, une centrale enregistre toutes les alarmes déclenchées et informe immédiatement la police, les travailleurs sociaux et les services psychiatriques. «Mais les coûts d'une telle centrale sont trop élevés, vu le petit nombre de cas par canton», relativise cependant Gerhard Mann. Ce dernier rappelle que, malgré le GPS, il est impossible de supprimer tous les risques: «Le système de géolocalisation n'est qu'un élément de sécurité supplémentaire.» Les deux cantons envisagent néanmoins de faire tester ce dispositif par une deuxième personne. Cette dernière purge actuellement sa peine dans une prison bâloise. Elle est occasionnellement autorisée à quitter l'établissement pour des congés d'une courte durée, mais doit respecter certaines frontières géographiques.

Système pas encore au point

Les autorités sont forcées de mener leurs expériences avec beaucoup de précautions, car la technologie n'est pas encore tout à fait au point. Bâle-Ville avait testé le système à l'intérieur de la ville: «L'alarme s'est déclenchée plusieurs fois parce que la personne se trouvait dans un endroit où il n'y avait pas de réseau», a confirmé à la «BaslerZeitung» Lukas Huber, directeur des Services de migrations et de la population.

Reste que le GPS pourrait être utilisé dans des cas de violence domestique. Le système de géolocalisation permettrait de s'assurer qu'une personne respecte les interdictions d'approche. Le bracelet électronique GPS pourrait également être ordonné en lieu et place de la détention provisoire.

Situation actuelle

En 1999, le Conseil fédéral avait déjà autorisé les cantons de Berne, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Vaud, de Genève et en 2003 de Soleure à procéder à des essais de surveillance électronique pour s'assurer du bon déroulement d'une assignation à résidence. En 2009, le Conseil fédéral avait décidé d'autoriser la poursuite des essais de surveillance électronique menés par les sept cantons jusqu'en 2015.

Depuis le 1er janvier 2011, il est possible, en Suisse, de recourir au bracelet électronique dans plusieurs domaines du droit pénal. Le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne pour surveiller l'exécution des mesures ordonnées en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sécurité.

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