Accord de Paris: Crise du climat: 58’000 Belges attaquent l’État en justice
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Accord de ParisCrise du climat: 58’000 Belges attaquent l’État en justice

Le procès, qui s’est ouvert mardi à Bruxelles, vise à faire condamner le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre le réchauffement.

Serge de Gheldere, président de l’association Klimaatzaak,  a lancé mardi une action en justice contre le gouvernement belge dénonçant sa politique climatique. 

Serge de Gheldere, président de l’association Klimaatzaak, a lancé mardi une action en justice contre le gouvernement belge dénonçant sa politique climatique.

AFP

Quelque 60’000 citoyens belges ont décidé de dénoncer devant la justice l’inaction des autorités dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans un procès inédit en Belgique, qui s’est ouvert mardi devant un tribunal civil à Bruxelles.

Lancée en 2015 par l’association Klimatzaak (l’Affaire climat, en néerlandais), la procédure se veut une réplique belge de celle qui a abouti aux Pays-Bas à la condamnation du gouvernement néerlandais, pour le non-respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par l’accord de Paris sur le climat.

Cet accord date de fin 2015, et les objectifs ont été révisés entretemps au niveau international, ce dont les plaignants tiennent compte.

Constat d’échec

Dans la procédure belge, il est demandé à la justice de constater que la Belgique a échoué à réduire au plus tard en 2020 le volume global de ses émissions de «40% ou à tout le moins de 25%» par rapport au niveau de 1990.

En outre, l’association réclame au tribunal, sous peine d’astreinte, que «les mesures nécessaires» soient prises afin que le pays se conforme aux objectifs européens, à savoir une baisse nette des émissions d’«au moins 55%» d’ici à 2030 afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Quatre gouvernements sont cités à comparaître; le gouvernement fédéral et ceux des trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ayant également des compétences en matière d’environnement et de mobilité. Les plaignants leur reprochent de ne pas avoir mené de politique climatique «comme des autorités publiques normalement prudentes et diligentes l’auraient fait».

«Leur négligence contribue à la progression accélérée vers un réchauffement climatique dangereux», ajoutent dans leurs conclusions leurs avocats, dont le Néerlandais Roger Cox, figure de proue du combat mené aux Pays-Bas.

1 million d’euros d’astreinte par mois de retard

Ils pointent du doigt une «violation» de plusieurs textes internationaux dont la Convention internationale des droits de l’enfant, stipulant que ce dernier puisse grandir dans un environnement sain et «jouir du meilleur état de santé possible».

«Compte tenu de l’importance et de l’urgence de l’affaire, nous demandons une astreinte d’un million d’euros pour chaque mois de retard dans l’exécution de l’arrêt», ajoutent-ils.

Selon Sarah Tak, porte-parole de Klimatzaak, quelque 58’000 citoyens belges sont associés à la procédure. Et depuis que la liste des plaignants a dû être arrêtée en 2020, plus de 5000 autres ont manifesté leur soutien sur le site de l’association.

Les Pays-Bas déjà condamnés

Les plaidoiries, entamées mardi matin, doivent durer jusqu’au 26 mars inclus. Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, qui siège pour l’occasion à l’ancien siège de l’Otan reconverti en vaste bâtiment de justice, devrait ensuite mettre son jugement en délibéré.

En 2015, quelque 900 citoyens néerlandais réunis derrière l’ONG pro-climat Urgenda avaient obtenu la condamnation de leur gouvernement, une décision qui a ensuite été confirmée devant plusieurs juridictions de recours aux Pays-Bas.

(AFP)

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