Ordonnance: Croque-morts et notaires devront afficher leur tarif
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OrdonnanceCroque-morts et notaires devront afficher leur tarif

Le Conseil fédéral veut soumettre toute une série de prestations à l'indication obligatoire des prix.

La liste va des pompes funèbres aux vétérinaires, en passant par les notaires ou les médecins prescripteurs de médicaments. Elle comprend également les ventes de prothèses auditives, le nettoyage à sec, les «push-service», les articles de saison et les voyages en avion.

A l'issue de la consultation, le projet de révision de l'Ordonnance sur l'indication des prix (OIP) a cependant suscité des réticences des milieux économiques et du PLR concernant la visibilité et la lisibilité des spécifications dans la publicité, a reconnu vendredi le Département fédéral de l'économie (DFE). Ce dernier a été chargé d'élaborer un projet définitif d'ici à l'été 2011.

Dans l'ensemble, le projet a été largement approuvé par les cantons, les partis, ainsi que les associations économiques et de consommateurs lors de la procédure de consultation. Néanmoins, les nouvelles règles sur les prix indicatifs et prix catalogues ne font pas l'unanimité. L'obligation de communiquer chaque année le genre et le nombre des contrôles effectués «n'a pas eu l'heur de plaire aux cantons», a constaté le DFE.

Soleure critique

Le canton de Soleure s'est montré particulièrement critique envers le projet, bien qu'il reconnaisse quelques aspects positifs en matière d'hôtellerie, de voyages en avion et de règles applicables aux articles de saison. Soleure doute en effet d'un «réel besoin de protection en matière de services relevant plutôt du luxe», comme par exemple les méthodes d'amaigrissement, les massages et le «wellness». Il estime que c'est également le cas pour des domaines fortement réglementés comme les prestations des notaires. Soleure déplore aussi un accroissement des tâches cantonales en matière d'exécution, ce qui va l'obliger à créer une place de travail supplémentaire. Pour ces raisons, il demande que Berne rédige un projet «neutre sur le plan financier».

Pour leur part, les milieux économique et le PLR de limiter au maximum la charge administrative et financière relative aux entreprises et de renoncer à des prescriptions plus sévères que celles prévues par le droit européen. Dans leur collimateur se trouvent notamment les dispositions relatives à la publicité.

Les associations de consommateurs sont dans l'ensemble favorables au projet. Toutefois, certaines, de Suisse alémanique et du Tessin, auraient préféré assujettir de manière générale les prestations de service à l'obligation d'afficher les prix. (ap)

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