Genève - Culte annulé pour cause de Covid: la justice pas d’accord
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GenèveCulte annulé pour cause de Covid: la justice pas d’accord

La Chambre constitutionnelle a confirmé sur le fond que l’interdiction de cérémonies religieuses, l’automne passé en raison de la pandémie, ne se justifiait pas.

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Photo d’illustration.

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Laurent Guiraud/ Tamedia

Le 1er novembre dernier, le Conseil d’Etat avait prohibé «les services religieux et autres manifestations religieuses accessibles au public», en raison de la pandémie de coronavirus. Il s’agissait de la part de l’Exécutif genevois d’une «ingérence non justifiée», a estimé la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise dans un arrêt rendu le 6 mai dernier, révèle «Le Courrier». Celle-ci a ainsi confirmé sur le fond sa décision du 4 décembre passé, suite au recours de l’abbé Jean de Loÿe, prieur de l’Oratoire Saint-Joseph de la Fraternité Saint-Pie X, à Carouge (GE).

Selon la justice, le décret du Canton portait «une atteinte potentiellement grave à la liberté religieuse, car (il) revêtait un caractère quasi-absolu». La décision de la Chambre constitutionnelle ne change pas la situation actuelle, puisqu’aujourd’hui, les dispositions Covid autorisent les cultes, si des plans de protection sont en place et que 50 personnes maximum sont présentes aux cérémonies.

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