Conflit fiscal: D'autres banques proches d'un accord après BSI
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Conflit fiscalD'autres banques proches d'un accord après BSI

D'autres banques suisses, dans la foulée de BSI, devraient bientôt pouvoir annoncer un accord dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis.

L'affirmation émane de Caroline Ciraolo, responsable de la division sur les enquêtes fiscales au sein du Département américain de la justice.

Interrogée par l'agence Reuters, Caroline Ciraolo a confirmé l'imminence de nouveaux accords entre des banques suisses et les autorités américaines pour éviter des poursuites pénales. «Soyez attentifs», a dit la responsable à l'attention des observateurs, dans des propos tenus mardi soir.

Pour mémoire, BSI a été la première banque suisse de catégorie 2 du programme américain de régularisation fiscale à signer un accord avec les Etats-Unis. L'établissement tessinois devra débourser 211 millions de dollars (204 millions de francs), selon une annonce effectuée le 30 mars par le Département américain de la justice (DoJ).

Ce dernier enquête depuis des années à l'encontre de banques helvétiques. UBS et Credit Suisse ont réglé leur cas en payant de grosses amendes. Des procédures sont en revanche en cours pour des instituts de catégorie 1 comme Julius Baer, les banques cantonales de Zurich et de Bâle ainsi qu'une dizaine d'autres banques.

La procédure se fonde sur le programme conclu en août 2013 entre la Suisse et les Etats-Unis, après de longs mois de négociations. Selon l'accord, les banques doivent payer 20% de la valeur totale des comptes non déclarés qui étaient en activité au 1er août 2008.

Le taux de l«amende passe à 30% pour les comptes américains ouverts entre le 1er août 2008 et le 28 février 2009, et à 50% pour les comptes ouverts après le 28 février 2009. Selon Caroline Ciraolo, l'accord conclu la semaine passée avec BSI constitue «l'un des plus importants cas réglés». (ats)

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