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Suisse romandeDans le pétrin à cause d’un tableau de maître et de son GPS

Un homme qui venait d’acheter une œuvre d’art à Genève a été pincé par les douaniers à Saint-Gingolph (VS), pour non-paiement de la TVA. Le litige a atterri au Tribunal.

par
Abdoulaye Penda Ndiaye
Le différend entre un amateur d’art britannique ayant une résidence secondaire en Valais et  l’Administration fédérale des douanes sera tranché par le Tribunal de Monthey (VS).

Le différend entre un amateur d’art britannique ayant une résidence secondaire en Valais et l’Administration fédérale des douanes sera tranché par le Tribunal de Monthey (VS).

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Il a déboursé 55'276 francs pour acquérir un tableau d’un artiste russe à Genève en août 2019. Sur le chemin du retour vers son chalet valaisan, un Britannique a suivi son GPS, qui préconisait de passer par la France en raison des embouteillages sur l’autoroute A1. Mais une fois à Saint-Gingolph (VS), il s’est fait contrôler. Les douaniers suisses lui ont réclamé 4’256 fr. de TVA car «la marchandise a transité par le territoire français pour être ensuite réimportée sur le territoire suisse sans avoir été déclarée à aucune des administrations douanières des deux pays». Ils ont estimé que l’œuvre d'art ne revêtant ni la qualité d'un effet personnel ni celle d'une marchandise du trafic touristique d'une valeur inférieure ou égale à 300 fr., une redevance d'entrée devait être payée.

L’amateur d’art gagne la première manche

Le Britannique s’y est opposé, arguant qu’il venait d’acquérir le tableau quelques heures plus tôt à Collonge-Bellerive (GE). L’amateur d’art a en outre écopé d’une amende de 800 fr. et les frais de procédure de 160 fr. ont été mis à sa charge.

Il a alors fait appel à un cabinet d’avocats genevois pour le défendre. En mars dernier, il a remporté une première manche: l’Administration des douanes a admis que l’amateur d’art n’avait pas à s’acquitter de la TVA. Toutefois, l’amende, elle, a été maintenue. Une incohérence, pour la défense, qui estime que s’il n’y a pas d’impôt à percevoir sur le tableau, il ne saurait y avoir d’amende à payer.

Une brève audience a eu lieu mardi au Tribunal de Monthey (VS). La Cour va rendre son verdict dans les prochains jours.

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