Télécoms: Davantage de concurrence souhaitée
Actualisé

TélécomsDavantage de concurrence souhaitée

Les régulateurs du marché suisse des télécoms exigent plus de flexibilité dans l'examen des prix d'interconnexion et des prix d'accès.

La Commission de la concurrence (Comco), celle de la communication (ComCom) et le Surveillant des prix unissent leurs forces. Les régulateurs du marché suisse des télécoms veulent empêcher les entraves à la concurrence dans la fourniture d'accès aux réseaux.

Tous trois exigent l'intervention du Conseil fédéral et la modification de la loi sur les télécommunications (LTC). A leurs yeux, la législation en vigueur sur les tarifs d'accès au réseau pour les acteurs du secteur souffre d'une erreur d'élaboration: elle génère des retards et favorise la collusion entre les opérateurs.

Mettre fin au «maquignonnage»

Selon la législation actuelle, «la ComCom ne peut en effet examiner les prix d'accès que lorsqu'un concurrent en fait la demande», a indiqué le Surveillant des prix Rudolf Strahm jeudi devant la presse à Berne, dans le cadre d'une conférence commune avec la ComCom et la Comco.

Ainsi, les fournisseurs peuvent dans de nombreux cas se soustraire aux fixations des prix par la ComCom en s'accordant bilatéralement. Ainsi, «les tarifs sont encore susceptibles d'augmenter et de bonnes marges peuvent être encaissées», a constaté Marc Furrer, président de la ComCom.

Le «maquignonnage» en cours conduit à des prix élevés «et personne ne peut intervenir», a déploré de son côté Rudolf Strahm. Les trois organes de surveillance ont ainsi exigé la possibilité de vérifier d'office les tarifs d'accès et d'interconnexion.

Swisscom en ligne de mire

«Nous constatons que la concurrence ne fonctionne pas à cause d'une erreur technique - certes petite dans la loi mais qui a de lourdes conséquences», a encore expliqué Walter Stoffel, président de la Comco.

Cette modification concerne «les fournisseurs qui occupent une position dominante sur le marché grâce à leur réseau». En d'autres termes, Swisscom est directement visé, ce qu'a pourtant désamorcé Marc Furrer, pour qui l'ex-régie fédérale «a été très coopérative au cours des dernières années».

Dix ans de libéralisation

Après dix ans de libéralisation du marché des télécoms, l'heure du bilan est aussi celui de l'offensive. Pour les régulateurs, les prix ont certes chuté mais les fournisseurs suisses ne sont pas encore dans une situation de concurrence comparable à ce que l'on peut trouver dans d'autres pays.

Dans le processus actuel, «les perdants sont les clients finaux, qui doivent payer de plus en plus», a résumé Walter Stoffel. «Il ne s'agit pas d'une babiole, mais de centaines de millions de francs», selon lui.

Sunrise et Orange satisfaits

Alors que Swisscom ne se positionne pas après l'intervention des autorités, Sunrise et Orange sont globalement satisfaits. «Par principe, nous approuvons chaque démarche conduisant à une plus grande libéralisation du secteur», a affirmé la porte-parole d'Orange, Therese Wenger. Il faut voir ce que feront concrètement le Conseil fédéral et le Parlement, selon elle.

Dans le même ordre d'idées, Sunrise réclame un changement fondamental de la part des autorités de surveillance. Selon l'opérateur, le plus simple serait une régulation à l'avance, et non après-coup comme c'est actuellement le cas.

De cette façon, la ComCom pourrait intervenir de manière indépendante et corriger les comportements allant à l'encontre des lois du marché. Les Chambres avaient cependant refuser un tel procédé lors de leur dernière révision de la LTC.

Un point central demeure encore ouvert, à savoir l'accès aux futures infrastructures tel que le réseau à fibre optique. Celui-ci n'a en effet pas été évoqué dans l'offensive des autorités.

(ats)

ADSL: les tarifs ne sont pas prêts de baisser

Dans le domaine de l'ADSL, Didier Divorne, administrateur du site allo.ch ne s'attend pas à une baisse des tarifs dans les deux prochaines années en Suisse. «Une cinquantaine de francs pour de l'ADSL performant, ce prix ne va pas bouger de manière significative dans les prochains mois», estime le spécialiste. «Si les prix suisses sont trop élevés par rapport à l'étranger, il n'y a que l'ouverture à la concurrence qui peut réellement les faire baisser et changer la loi prend du temps en Suisse», conclut-il.

20 minutes online

Ton opinion