Etude: Davantage de condamnés pour viol en Suisse romande qu’outre-Sarine

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ÉtudeDavantage de condamnés pour viol en Suisse romande qu’outre-Sarine

Une étude montre que les condamnations pour viol sont plus nombreuses dans les cantons romands: Vaud arrive en tête et Zurich ferme la marche.

À Zurich, seuls 7% des accusés sont condamnés.

À Zurich, seuls 7% des accusés sont condamnés.

FEM/Roy Morsch/Corbis

D’après un sondage réalisé par Amnesty International Suisse en 2019, 12% de toutes les femmes de plus de 16 ans ont subi des rapports sexuels contre leur gré. Calculé pour l’ensemble de la population féminine adulte de Suisse, cela représente 430’000 femmes. L’année dernière, 757 viols ont été dénoncés à la police dans toute la Suisse et 77 adultes ont été condamnés, révèle ce jeudi la «NZZ».

S’appuyant sur une étude publiée en 2021 par Dirk Baier, directeur de l’Institut pour la délinquance et la prévention de la criminalité à la Haute École zurichoise des sciences appliquées (ZHAW), la conseillère nationale Karin Keller-Sutter s’était interrogée, lors de la session d’été du Conseil des États, sur la différence de condamnations entre les différents cantons.

Dans son étude, Dirk Baier a analysé comment les infractions violentes – dont les viols – ont évolué en Suisse entre 2010 et 2018. La tendance concernant les viols présumés signalés à la police est à la hausse. De 2016 à 2018, 7,3 cas pour 100’000 habitants ont été enregistrés chaque année. Entre 2010 et 2012, il était de 7 cas et entre 2013 et 2015 de 6,8 cas, détaille la «NZZ».

Différent d’un canton à l’autre

Dirk Baier s’est aussi intéressé au taux de condamnation et ici la tendance s’inverse: s’il y a plus de déclarations de viols, le nombre de condamnations diminue. Entre 2016 et 2018, 22,8% des hommes accusés, soit un peu plus d’un sur cinq, ont été reconnus coupables. Les années précédentes, ce chiffre était d’un peu plus d’une personne sur quatre.

Il note en revanche que le taux de condamnation varie fortement d’un canton à l’autre. Vaud est celui qui condamne le plus. Entre 2016 et 2018, 61% des hommes accusés de viol ont été condamnés. Ce taux est également élevé à Fribourg et en Valais. À l’inverse, seuls 7% des accusés ont été condamnés dans le canton de Zurich. De manière générale, l’étude de la ZHAW montre que les cantons alémaniques condamnent moins d’hommes accusés que les cantons romands, résume la NZZ.

L’étude de Dirk Baier ne fournit pas d’explications quant aux raisons de ces différences. Ce dernier explique que pour le savoir, il faudrait lire les dossiers et examiner si des cas similaires sont jugés différemment, selon le canton. Quoi qu’il en soit, il y a encore des éléments à éclaircir. Karin Keller-Sutter a annoncé au Conseil des États qu’elle allait demander un état des lieux dans les cantons.

Droit pénal plus répressif en Suisse romande

Bien qu’il ne soit pas encore possible d’expliquer ces différences cantonales, Benjamin Brägger, expert en matière d’exécution des peines, rappelle dans le journal alémanique que la statistique suisse des jugements montre que les Romands ont tendance à avoir une conception plus répressive du droit pénal que les Suisses alémaniques et que la punissabilité y est plus élevée. Ainsi, en Suisse romande, on arrête davantage les gens et ils sont condamnés à des peines plus longues qu’en Suisse alémanique.

(aze)

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