Fribourg: De l'ambition pour les communes
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FribourgDe l'ambition pour les communes

Le gouvernement fribourgeois a dévoilé mercredi le projet de loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI).

Ce dernier est appelé à remplacer dès 2011 le système actuel que la grande majorité des communes s'accorde à trouver obsolète, trop compliqué et non transparent.

Le projet est transmis au Grand Conseil qui devrait l'examiner cet automne. Il fera obligatoirement l'objet d'un scrutin populaire, sans doute au cours du premier semestre 2010. «Ce projet ambitieux permet un grand progrès», a dit devant la presse le conseiller d'Etat Pascal Corminboeuf.

Il s'agit d'une loi simple, comprenant seulement 25 articles. L'un d'eux prévoit une évaluation régulière. La première devra avoir lieu au plus tard 5 ans après l'entrée en vigueur.

L'objectif principal du projet, qui a été précédé de longs travaux préparatoires, consiste à remplacer la répartition indirecte actuelle par une péréquation directe, composée de deux instruments, à savoir la péréquation des ressources et celle des besoins.

La péréquation des ressources vise à compenser partiellement les disparités du potentiel fiscal des communes. Elle se fonde sur un indice constitué des huit principales sources d'impôts dont elles peuvent disposer.

Montants modifiables

Elle est financée exclusivement par les communes. Le projet actuel prévoit un volume à répartir de 23 millions de francs.

La péréquation des besoins vise quant à elle à compenser partiellement les besoins financiers des communes. Elle permet d'atténuer les charges supplémentaires liées à l'habitat en zone urbaine et à la fonction de ville centre.

Elle prend également en compte les charges spécifiques qu'occasionnent certains groupes de la population comme les enfants en âge de scolarité obligatoire ou les personnes âgées de 80 ans et plus.

Son volume financier est indépendant de celui la péréquation des ressources. Il est fixé à 8 millions de francs. Mais le Grand Conseil pourra le modifier. Certains députés ont déjà des idées à ce sujet, a précisé le conseiller d'Etat.

Modifications déjà en vue

Aucun système n'est parfait se sont accordés à dire le conseiller d'Etat et le président de l'association des communes fribourgeoises, le député Albert Bachmann. Mais le gros avantage du projet est d'être transparent et souple. Rien n'est figé.

L'indice synthétique des besoins pourrait supprimer le critère de la densité de la population au profit de celui de l'aide sociale, mais pour le moment, les statistiques nécessaires ne sont pas encore toutes disponibles. Le critère de densité désavantage par exemple des communes comme Guin ou Planfayon qui disposent d'un grand territoire communal. (ats)

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