Actualisé 02.10.2009 à 16:16

Primes maladie

De nombreux cantons augmentent l'enveloppe consacrée aux subsides

De nombreux cantons, à l'instar du Jura, du Valais, de Neuchâtel ou de Berne, ont annoncé que l'enveloppe consacrée aux réductions des primes maladie augmentera en 2010.

Une façon de réagir aux fortes hausses de primes communiquées jeudi par l'OFSP.

La somme destinée aux subventions à l'assurance maladie passe ainsi de 37,2 à 39,1 millions dans le Jura, de 162 à 166,9 millions en Valais ou encore de 470 à 510 millions dans le canton de Berne. Il n'est en revanche pas encore clair si ces enveloppes seront consacrées à une hausse du montant des subsides ou à une extension du cercle des bénéficiaires.

Le Gouvernement jurassien par exemple décidera fin octobre d'éventuels changements dans l'octroi et le barème des subventions maladie, a expliqué à l'ATS le ministre de la santé Philippe Receveur. En raison de la forte hausse des primes 2010, il ne s'agira sans doute pas d'adapter simplement les montants versés comme par le passé.

Il faudra peut-être davantage cibler l'aide, par exemple sur les jeunes assurés, imagine-t-il. Les services de M.Receveur sont en train de faire des projections pour voir clairement où le besoin est le plus fort. Au département valaisan de la santé, on estime que la hausse des primes de 10% dans le canton mangera sans doute l'augmentation de l'enveloppe.

Il n'y a pas de miracle: si on octroie un subside équivalent à la moitié d'une prime, ce subside augmente quand la prime augmente, analyse Charles Allet, du service de la santé valaisan. Et cela quelque soit le revenu déterminant pour le versement de la subvention.

Conditions d'octroi très diverses

La grande majorité des cantons se base en effet sur le revenu imposable, parfois sur une partie de la fortune, pour déterminer le droit à une aide. La limite de revenu donnant droit à un subside varie d'un canton à l'autre et selon la situation familiale.

Quelques cantons alémaniques, dont Lucerne, Zoug ou Uri, connaissent un autre système. Les primes ne doivent pas dépasser un certain pourcentage du revenu. Le cas échéant, un subside est versé.

Suivant cet exemple, le Parti socialiste a tenté en vain il y a un an de faire passer un projet au Parlement qui fixait dans la loi que les primes maladie ne devaient pas dépasser 8% du revenu d'un ménage. Un projet en ce sens est d'ailleurs en préparation à Genève également à l'initiative du PS.

Chaque canton règle donc lui-même les conditions d'octroi des subventions, même s'il perçoit pour cela une aide de la Confédération. C'est aussi lui qui décide si le subside est automatiquement versé, sur la base de la taxation fiscale par exemple, ou si le versement se fait sur demande.

(ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!