L’assassin Claude D. a-t-il droit à l’assistance judiciaire?

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VaudDébat sur l’octroi de l’assistance judiciaire à l’assassin Claude D.

Le tueur récidiviste a fait un recours au Tribunal fédéral pour que ses conditions de détention soient revues et pour l’octroi de l’assistance judiciaire. 

L’assassin de Marie purge actuellement sa peine à la prison Pöschwies, à Regensdorf (ZH). Sa demande de transfert dans une prison romande a été écartée.

L’assassin de Marie purge actuellement sa peine à la prison Pöschwies, à Regensdorf (ZH). Sa demande de transfert dans une prison romande a été écartée.

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Transféré successivement de la prison de la Croisée d’Orbe (VD) à l'établissement pénitentiaire de Thorberg (BE) puis à celui de Pöschwies, à Regensdorf (ZH), pour purger sa condamnation à l’internement après l’assassinat de la jeune Marie en 2013, Claude D. continue la bataille des procédures judiciaires. Le détenu, qui purge sa peine dans une section de sécurité renforcée, a fait un recours au Tribunal fédéral (TF) pour son retour en Suisse romande dans un régime de détention ordinaire et pour l’octroi de l’assistance judiciaire. 

Qu’avec du personnel pénitentiaire masculin

Tout comme le Tribunal cantonal vaudois, le TF a rappelé qu’il faut «être particulièrement attentif à ce qu'il ne soit pas laissé sans surveillance en cas de contacts avec des femmes».

L’évaluation criminologique du détenu a notamment mis en évidence que le risque de récidive générale et violente était «élevé» et que celui de récidive sexuelle se situait «bien au-dessus de la moyenne, comparativement à l'ensemble des auteurs d'infractions à caractère sexuel ayant eu affaire à la justice pénale». 

Selon le Tribunal cantonal, il était donc conforme au principe de la proportionnalité de «soumettre le recourant à un régime de détention limitant le nombre de personnes avec lesquelles il peut entrer en contact et permettant d'assurer qu’il n'ait affaire qu'à du personnel pénitentiaire masculin». Le TF n’a pas soutenu le contraire. 

Demande à réexaminer

En revanche, la contestation par Claude D. du refus de son droit à l'assistance judiciaire a été admise par le TF. «Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert», ont rappelé les juges de Mon-Repos.

L’octroi de l’assistance judiciaire avait été refusé par l’Office d’exécution des peines, au motif que le tueur récidiviste n’avait produit aucun document reflétant sa situation financière actuelle. Ce refus a été entériné par le Tribunal cantonal. Le TF a notamment signalé que le recourant a bénéficié à plusieurs reprises de frais judiciaires réduits du fait que sa situation financière n'apparaissait pas favorable.

Par conséquent, la Haute Cour a estimé que le Tribunal cantonal ne pouvait pas considérer que Claude D. n’a pas établi son indigence sans pour autant lui fixer un délai pour qu'il produise les documents sur sa situation financière. Sur ce point, le recours a été admis. Le Tribunal cantonal doit donc réexaminer la question de l'assistance judiciaire du tueur récidiviste. 

Tueur récidiviste de femmes

(apn)

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