Grand Conseil valaisan: Débats nourris autour des constructions illicites à Bagnes
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Grand Conseil valaisanDébats nourris autour des constructions illicites à Bagnes

Les députés du Grand Conseil valaisan ont vivement débattu ce lundi au sujet du rapport de la Commission de gestion sur l’affaire des constructions illicites de Verbier.

Le règlement des constructions de la commune de Bagnes, dont fait partie Verbier, a permis pendant des années à des promoteurs et architectes de réaliser des constructions en violation de la loi.

Le règlement des constructions de la commune de Bagnes, dont fait partie Verbier, a permis pendant des années à des promoteurs et architectes de réaliser des constructions en violation de la loi.

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Nourris, les débats autour du rapport de la Commission de gestion sur l’affaire des constructions illicites de Verbier lundi au Grand Conseil valaisan n’ont pas épargné le gouvernement et ses services. Une plainte contre X sera par ailleurs déposée en raison de la fuite du rapport dans les médias.

Selon le rapport de la commission de gestion (COGEST), le canton du Valais a pris son rôle de surveillance au sérieux depuis 2016. Mais le gouvernement aurait pu agir plus tôt dans certains domaines de sa compétence, comme celui du respect de la LFAIE, loi fédérale qui limite l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger. La COGEST relève que le canton «est longtemps demeuré passif d’une manière inexplicable» et affirme avoir dû «insister» ces quatre dernières années pour «pousser le canton à être proactif».

Lundi, en plénum, le conseiller d’État Jacques Melly, chef du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement, et le PDC ont insisté sur cette première partie, à savoir que le gouvernement avait agi de manière adéquate dès 2016. «Ce n’est pas l’état et ses services qui doivent être incriminés mais la commune de Bagnes», a noté Muriel Favre-Torelloz. Et seule Bagnes doit en payer les conséquences, a renchéri son collègue haut-valaisan Aron Pfammater.

Ce rapport ne doit pas être utilisé pour attaquer l’autonomie des communes et mettre en place un monitoring les visant, a-t-il insisté. «Les autres communes ne doivent pas payer pour les bêtes noires».

Passivité dénoncée

«Manque de proactivité», «passivité inadéquate et inadmissible», «scandale incroyable»: tous les autres partis ont épinglé tour à tour le gouvernement et ses services – le Service des Affaires intérieures et communales (SAIC) ainsi que celui du registre foncier (SRF) – pour ne pas avoir réagi plus vite. «Comment oser dire que l’État n’a pas failli à son devoir», s’est interrogé l’UDC Jérome Desmeules.

«Les dysfonctionnements ne sont probablement pas unilatéraux», a abondé la Verte Céline Dessimoz avant de lister toutes les occasions lors desquelles le canton aurait pu saisir le dossier. Pour l’Alliance de Gauche, ce rapport ne laisse place à aucun doute: l’administration via le SAIC et le SRF a dysfonctionné. «Si tout le monde avait fait son travail avec diligence, cette affaire n’existerait même pas».

Le PLR ne se montre pas plus conciliant au sujet des agissements du gouvernement pour la période avant 2016 et le grand déballage médiatique alors que des lanceurs d’alerte avaient déjà averti l’administration.

Des conséquences

«À l’heure de la transparence, où face à un potentiel problème important on préfère botter en touche, en espérant le régler en toute discrétion, l’appréciation de la situation par le chef du SAIC est passéiste», a tancé le libéral-radical Christophe Claivaz, mettant également en cause le SRF. «Si on se contente d’accepter les plans déposés, sans aucun esprit critique, alors un apprenti de première année pourrait le faire».

Plusieurs députés se sont aussi posé des questions sur la position des chefs de service et ont appelé à des discussions à leur sujet. «Le but ne devrait pas être de pointer du doigt des personnes, ou d’essayer de dédouaner la commune ou le canton en jetant la faute de l’un sur l’autre, mais de comprendre où il y a eu des erreurs, comment elles ont été commises et de prendre des mesures pour éviter qu’elles ne se reproduisent. Ce que le Conseil d’État a entrepris», a souligné Jacques Melly.

Par ailleurs, la fuite «inadmissible» dans les médias de ce rapport devra avoir des conséquences. Une plainte contre X sera déposée afin de faire toute la lumière sur ces agissements, ont fait savoir le PDC et le PLR.

L’affaire éclate en 2015

Le règlement des constructions de la commune de Bagnes, dont fait partie Verbier, a permis pendant des années à des promoteurs et architectes de réaliser des constructions en violation de la loi. L’affaire des dossiers de constructions illégales à Verbier a éclaté en 2015.

Deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes constatent que les dossiers litigieux liés à la construction de chalets dans la station valaisanne présentent tous des irrégularités. En avril 2016, le Conseil d’État somme Bagnes une première fois de se conformer au droit.

Depuis, plusieurs rapports ont été menés et une seconde sommation a été prononcée en mai 2020. La commune a jusqu’à la fin de l’année pour se mettre en règle. Passé ce délai, le Conseil d’État lancera une procédure tendant à se substituer aux autorités communales.

(ATS/NXP)

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